Président SASU en France & Autoentrepreneur en Pologne - Rém

MeD - 27 nov. 2024 à 21:08
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 nov. 2024 à 09:14

Bonjour,

Intro : Je suis le président d'une SASU en France (activité conseil). Je viens de me déplacer en Pologne (raison familiale) et vais m'y installer pour les 2 prochaines années.

Sur l'exercice 2023, je suis en règle sur tout les sujets avec URSAFF & Impôts. La SASU ne génère plus de CA depuis quelques mois, mais il reste du cash à distribuer en dividendes en 2024 (sur les bénéfices des activités 2023).

Point de précision : je suis fiscalement résident en Pologne. Donc sur ces dividendes que je dois recevoir en 2024, il y aura une retenu à la source de 12.8% + le reste à payer en Pologne (selon la convention en cours).

Question : Je compte devenir auto-entrepreneur en Pologne. Je voudrais savoir s'il est légal de me rémunérer en versant des "frais de présetations" au lieu de me payer des dividendes. Autrement dit, au lieu que la SASU me remunère d'un coup les dividendes, en tant qu'auto-entrepreneur je facture ma SASU et reçoit des revenus réguliers en Pologne.

L'objectif de cette opération n'est pas d'optimiser les revenus (même que je vais payer plus au total), mais d'avoir un revenus réguliers sur place afin de pouvoir prétendre un crédit immobilier. (Mes revenus de sources FR ne sont pas pris en compte ici...).

Effectivement, la nature d'activités que je vais exercer reste exactement le même que le Président de la SASU, à savoir faire de la prospection et gérer la SASU!

Un grand merci pour un retour. 

Cheers,

1 réponse

dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
Modifié le 28 nov. 2024 à 09:15

Bonjour,

Le statut Français de micro-entrepreneur (toujours appelé auto-entrepreneur par figure de style) est réservé aux personnes résident en France.

Vous ne pourrez donc pas y avoir recours en Pologne, sauf à 'frauder' et utiliser une adresse française pour créer l'entreprise, ce qui risque de compliquer encore plus la situation. Et de toute façon, si le problème sera que vos revenus Français ne seront pas pris en compte, ça ne réglera pas votre problème.

Il existe peut-être l'équivalent en Pologne, mais auquel cas, vous dépendrez intégralement de la loi polonaise, auquel cas un forum Francophone n'est peut-être pas le meilleur endroit pour se renseigner.


0