Sujet Précédent Sujet Suivant

DEMANDE D UN DOSSIER MEDICAL 30 APRES LE DECES DE MON MARI

Résolu
cerisierrose Messages postés 47 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous ...

Je souhaiterais savoir si je peux demander le dossier médical de mon mari décédé en CENTRE HOSPITALIER EN 1992...µ

Merci de votre réponse;

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege
 

bonjour

vous pouvez toujours demander mais il y a des fortes chances qu'il ait été détruit;

lire ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~
1
cerisierrose Messages postés 47 Statut Membre 1
 

Merci jodelariege. Je vais quand même tenter ... On ne sait jamais.

Amicalement,

0
jodelariege
 

avec plaisir

1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Le delai de conservation du dossier médical par un établissement de santé est de 10 ou 20 ans.

Source (ouvrir l'onglet sur le délai de conservation) : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~:text=Si%20le%20patient%20d%C3%A9c%C3%A8de%20moins,de%20la%20date%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s.
1

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
je dois acheter un fond de commerce 30 K combien sa fait d'euros
cavalierseul84 -
cavalierseul84 -

3 réponses