DEMANDE D UN DOSSIER MEDICAL 30 APRES LE DECES DE MON MARI

Résolu

cerisierrose Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 nov. 2024 à 20:57

Bonjour à tous ...

Je souhaiterais savoir si je peux demander le dossier médical de mon mari décédé en CENTRE HOSPITALIER EN 1992...µ

Merci de votre réponse;

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2 réponses

Réponse 1 / 2

jodelariege

bonjour

vous pouvez toujours demander mais il y a des fortes chances qu'il ait été détruit;

lire ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~

cerisierrose Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Merci jodelariege. Je vais quand même tenter ... On ne sait jamais.

Amicalement,

jodelariege

avec plaisir

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 616

Le delai de conservation du dossier médical par un établissement de santé est de 10 ou 20 ans.

Source (ouvrir l'onglet sur le délai de conservation) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~:text=Si%20le%20patient%20d%C3%A9c%C3%A8de%20moins,de%20la%20date%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s.

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