DEMANDE D UN DOSSIER MEDICAL 30 APRES LE DECES DE MON MARI

Résolu

cerisierrose Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 nov. 2024 à 20:57

Bonjour à tous ...

Je souhaiterais savoir si je peux demander le dossier médical de mon mari décédé en CENTRE HOSPITALIER EN 1992...µ

Merci de votre réponse;

les veilleuses sont les yeux qu'une maman laisse derrière elle pour garder ses enfants.

A voir également:

DEMANDE D UN DOSSIER MEDICAL 30 APRES LE DECES DE MON MARI
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
Demarches apres deces - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

jodelariege

bonjour

vous pouvez toujours demander mais il y a des fortes chances qu'il ait été détruit;

lire ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~

cerisierrose Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Merci jodelariege. Je vais quand même tenter ... On ne sait jamais.

Amicalement,

jodelariege

avec plaisir

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 630

Le delai de conservation du dossier médical par un établissement de santé est de 10 ou 20 ans.

Source (ouvrir l'onglet sur le délai de conservation) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~:text=Si%20le%20patient%20d%C3%A9c%C3%A8de%20moins,de%20la%20date%20du%20d%C3%A9c%C3%A8s.

Discussions similaires

obligation taille de haies de plus de 30 ans

comment quitter mon mari étant sans emploi

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement

Haies de plus de 30 ans

Discussions similaires

Newsletters