DEMANDE D UN DOSSIER MEDICAL 30 APRES LE DECES DE MON MARI
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cerisierrose
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2 réponses
bonjour
vous pouvez toujours demander mais il y a des fortes chances qu'il ait été détruit;
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210#:~
Gayomi
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Modifié le 25 nov. 2024 à 20:58
Modifié le 25 nov. 2024 à 20:58
Le delai de conservation du dossier médical par un établissement de santé est de 10 ou 20 ans.
Source (ouvrir l'onglet sur le délai de conservation) :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2024 à 18:22
Merci jodelariege. Je vais quand même tenter ... On ne sait jamais.
Amicalement,
25 nov. 2024 à 19:21
avec plaisir