TVA facture agent immobilier
Arrow - 20 nov. 2024 à 09:59
2 réponses
Bonjour,
En micro entreprise vous pouvez quand même être assujetti à la TVA si votre chiffre d’affaires de l’année dépasse 39 100€ (dans votre activité), y compris la première année. Et ce dès le premier jour du mois de dépassement.
Par contre si vous n’êtes pas assujetti, il n’y a aucune raison que vous fassiez des factures avec mention du prix hors taxes, du montant de la TVA et du prix TTC. Au contraire, vos factures doivent porter la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) ».
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-entreprise-ai-je-des#:~:text=Un%20micro%2Dentrepreneur%20devient%20redevable,pour%20les%20activités%20de%20services.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide,
je ne suis pas encore assujetti à la TVA, je ferais donc la facture avec la mention que vous avez mentionné.
Mon interrogation se porte sur ce que mon patron va me reverser, lui va il déduire la TVA de son côté et donc tout de même le reverse la commission en ajoutant les - 20% ?
J’espère que vous aurez compris mon interrogation
Bien à vous
Bonjour,
Si il n’y a pas de TVA il n’y a pas de TVA. Si vous ne la collectez pas sur cette vente, lui ne pourra pas la déduire sur cet achat lors de sa prochaine déclaration.
Mais si jamais vous étiez assujetti il vous la payerai quand même. Vous touchez votre argent TTC (= toutes taxes comprises = avec la TVA si vous êtes assujetti) et si besoin vous reversez cette TVA collectée à l’état par la suite (en déduisant la TVA que vous vous avez payée sur vos achats sur la période).
Vos clients vous payent aussi la TVA quand il y en a une.
Par ailleurs, vous dites tout le temps « mon patron » mais ça n’est qu’un de vos clients, vous avez le droit d’en avoir d’autres. Sinon c’est du salariat déguisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...