Un artisan est-il tenu de respecter les normes du bâtiment ?
Bonjour,
J'ai fait poser une VMC chez moi par un artisan. Celui m'a proposé de brancher l'évacuation d'air de la VMC sur la cheminée de la hotte aspirante plutôt que sur une tuile à douille car c'était plus simple à réaliser.
N'y connaissant dans ce domaine, j'ai naturellement accepté.
Quelques temps plus tard j'ai appris que ce n'était pas un montage aux normes.
Je lui ai donc demander de corriger ça mais il ne veut pas le faire gratuitement.
Ça m'embête un peu de devoir payer pour corriger une malfaçon, d'autant plus que les artisans sont tenus à un devoir de conseil.
Je voudrais donc savoir si les artisans ont l'obligation de respecter les normes du bâtiment (appelées DTU) sur leurs chantiers ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, les artisans ont l'obligation de respecter les normes du bâtiment, connues sous le nom de Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers définissent les règles de l'art à respecter dans le domaine du bâtiment. Ce sont des documents de référence qui définissent précisément les modalités d'exécution des travaux.
Dans ton cas, si l'installateur n'a pas suivi les DTU et a commis une malfaçon, c'est à lui de prendre en charge les travaux de mise en conformité. Si l'artisan refuse, tu peux faire constater la malfaçon par un expert et engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation. Par ailleurs, n'oublie pas que les artisans sont tenus à un devoir de conseil, il a donc manqué à son obligation en te suggérant une installation non conforme.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, les artisans ont l'obligation de respecter les normes du bâtiment, connues sous le nom de Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers définissent les règles de l'art à respecter dans le domaine du bâtiment. Ce sont des documents de référence qui définissent précisément les modalités d'exécution des travaux.
Dans ton cas, si l'installateur n'a pas suivi les DTU et a commis une malfaçon, c'est à lui de prendre en charge les travaux de mise en conformité. Si l'artisan refuse, tu peux faire constater la malfaçon par un expert et engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation. Par ailleurs, n'oublie pas que les artisans sont tenus à un devoir de conseil, il a donc manqué à son obligation en te suggérant une installation non conforme.
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