Cheque refusé malgré carte d'identité

[Fermé]
Signaler
-
 dndnfieint -
Bonjour,
ont-ils le droit? le chèque de mon compagnon a été refusé dans mon supermarché parce qu'il n'avait que sa pièce d'identité à montrer et pas la mienne, alors que nos deux noms figurent sur le chèque . je n'avais jamais vu ça! comment se promener en permanence avec les papiers de son conjoint?? de plus ce compte est bien à lui, comme si c'était un compte perso, non?
A voir également:

10 réponses

certain magasin demande 2 pieces d identité, ont il le droit ou pas??? , ça m est déja arrivé...
5
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

non légalement non, la seule pièce d'identité valable sur le territoire français est la CNi ou le Passeport, et je ne me promène jamais avec les 2 et d'ailleurs je n'ai pas de passeport.
Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité, c'est un papier affairant a l'obtention du droit de conduire .
> vive la loi
bonsoir en France seul la carte d'identité et le livret de famille font cette office ;permis de conduire passeport ou autre ne sont pas légal sachez que seul une personne assermente a le droit de contrôler vos papiers : gendarme,police. tous les commerçant sont dans l'illégalité la plus totale maintenant prouver moi le contraire cordialement
> blek
Bonsoir en France
le livret de famille "le nom et prenom avec le tampon de la mairie etc...
/ avec /
votre carte d'identité "y la photo dessus donc c'est bien vous:)
si vous avez pas piece d'identité
vous pouvais leur faire voire
permis de conduire "avec photo dessus l'adesse exacte du domicile" c'est bon :)
ou
passeport " y la photo dessus c'est bien vous :)
ou
carte proffessionel" avec photo dessus"

ou si avec sa il vous refuse ,demander la preuve ecrite noir sur blanc de la prefecture comme quoi c piece ne son pas valide
ou fait appele les gendarmerie,police.
si c'est dans un magasin ou autre.
cordialement
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 673
L'enseigne Leroy Merlin se permettait dans le temps d'exiger trois pièces d'identité !
C'est quoi ce délire ? Ils n'ont qu'à s'équiper de terminaux indiquant si le chèque passe ou pas !
Messages postés
153
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2009
130
est ce qu'il a vu un responsable
ben non il aurait surement du, mais est ce que tu es sur de ton info??!!
Si vous n'avez pas de pièce d'identité comment voulez vous prouvaient que le chèque vous appartiens et en plus c'est un délie de ne pas avoir sur soie et en permanence une pièce dite d'identité
Cela serais trop facile avc un chéquier volé, je sais que c'est ragent mais vous si vous vendez par exemple, un véhicule vous n'avez quand même pas accepter comme sa un chèque, et bien souvent en plus de l'identité,vous allez demandaient un chèque certifier de la banque de là personne qui achète votre véhicule.
Ls magasins ont eux aussi besoins de garantis
t a craqué mon gars....... une piece d'identité sur soi n'est pas obligatoire d'ailleurs la carte d'identité n'est pas un document obligatoire en france....cependant je sui d'accord qu'en pratique se sera le bordel pour ouvrir un compte bancaire faire des démarches etc mais en théorie ce n'est pas obligatoire, le seul truc c 'est si les feufs t'arretent pour un controle administratif d'identité ils peuvent t'amener au commissariatr pour quelques heures pour une verification d'identité dont la durée est elle meme limitée et encadrée par la loi
Messages postés
153
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2009
130
oui je suis sure de mon info il aurait du voir un responsable car son nom figure sur le cheque et il a presenter sa carte

Bonjour,

Du moment où vos DEUX noms sont inscrits sur votre chéquier, avec la mention Mr OU Mlle, vous n'avez aucunement besoin de présenter DEUX pièces d'identité.

Le compte vous appartient autant qu'à votre concubin.

Ne vous laissez pas faire dans ces cas-là ! Le commerçant cherche juste à éviter que vous régliez par chèque.

Bon courage,
MC
Bonjour,

Voici une réponse que je viens de trouver...



...Dans ce cas, toutefois, une récente réponse ministérielle vient de préciser que le commerçant doit avertir ses clients de cette exigence, par affichage visible de l’extérieur de son magasin, afin qu’ils soient informés, préalablement à toute transaction.



Réponse ministérielle n° 40168, JOAN CR, 7 janvier 2002, p. 80

je suis désolé mais un commerçant peut trés bien refuser un paiement par chéque (Suf si le montant est trés éleve il ne peut être procédé a un paiement en liquide)
bonjour, si on ne peu pas payer au dessus de par exemple 150 euros avec une seul piéce d'identité car une 2eme sera demandé (super U), il suffi de remplire 2 caddies ne dépassant pas cette somme :)
Messages postés
153
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2009
130
si les 2noms sont sur le chque ils ont pas le droit de le refuser sache que sur le cheque il doit etre marquer Mr ouMlle avec le nom de chaqu'un
merci pour cette réponse!! es tu bien sur avant que j'aille sans gamin sous le bras cette fois ci faire scandale?!! et oui il y a bien marqué mr ou mlle.