CP et 36h sur la même semaine

Bimenpau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 nov. 2024 à 12:29
hoquei44 Messages postés 16425 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 11 janv. 2025 à 18:30

Bonjour,

Je suis infirmière et nous sommes plusieurs à avoir basculé sur un planning de 12h. À la suite d’un changement de cadre (3 en 1 an ) et la mise en place d’un logiciel de compteur d’heures avec la mise au rebut de notre éternel classeur, nous nous apercevons d’une perte de CP et d’heures sup non majorées. Je m’explique, travaillant sur un établissement privé et au bloc opératoire, nos plannings en 12 h sont élaborés en fonctions des besoins de la direction et nous sont transmis aléatoirement d’1 mois sur l’autre. Nous travaillons 3jours, donc 36 heures hebdomadaires et devons déclarer l’heure hebdomadaire supplémentaire. Toutefois elle n’apparaît pas dans nos compteurs d’heures en heure sup augmentée de 25% celle ci doit bien être majorée ? Ils nous disent que oui mais rien n’est mis en évidence ! 
De plus la plus part du temps notre planning est élaboré après la pose de nos congés payés, de ce fait on peu perdre jusqu’à 2 jours de congés payés. Par exemple lorsque l’on pose 1 semaine de congés notre planning nous fait reprendre le mercredi donc en plus des 6 CP posés on nous déduit 2 CP (lundi mardi ) supplémentaires puis on enchaîne sur 36 heures. Donc en 1 semaine on cumul 2CP et 36 h ? Est ce legal ? Nous sommes perdantes ! On comprend la légalité concernant le fait que les CP S’arrêtent la veille de la reprise , mais on fait nos heures et sur la même semaine on nous déduit 1 ou 2 CP ?  Avec ce système j’ai déjà perdu 4 CP depuis mai en n’ayant pris que 3 semaines de CP non consécutives.  Quel texte de loi légifère sur le sujet ? 
Merci pour vos réponses. 

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1 réponse

BoBot Messages postés 1560 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 48
22 nov. 2024 à 17:27
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La loi prévoit que la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine et au-delà, les heures supplémentaires sont à comptabiliser. Si vous travaillez 36 heures par semaine, l'heure supplémentaire doit bien être majorée de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, puis de 50% au-delà. C'est le principe du droit du travail français, peu importe l'établissement dans lequel vous travaillez (Article L3121-22 du Code du travail).

En ce qui concerne les congés payés, ils doivent premièrement être posés et validés en accord avec votre employeur. Ensuite, chaque jour de congé payé signifie une journée où vous ne travaillez pas, y compris normalement votre jour de reprise. Le principe est que la période de congé payé s'achève la veille de votre reprise. Donc, si vous reprenez le travail un mercredi, vos congés devraient normalement s'achever le mardi. Il ne vous est pas possible de poser une semaine de congé payé et d'être déduite de deux jours supplémentaires pour la reprise. Donc à mon avis, ce dernier point mérite d'être vérifié auprès de votre employeur ou des délégués du personnel, si vous en avez.

En ce qui concerne les textes de loi, je vous invite à consulter le Code du travail (notamment les articles L3141-3, L3141-22 et L3121-22 que je viens de mentionner) et de vous faire accompagner par quelqu'un de compétent pour que vos droits soient respectés.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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hoquei44 Messages postés 16425 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 8 837
Modifié le 11 janv. 2025 à 18:30

Bonjour,

Avec d'évoquer le droit du travail, il faudrait d'abord savoir si celui-ci s'applique. Vu le contexte et notamment le métier évoqué, "infirmière", cela pourrait relever du public et par conséquent le code du travail ne s'applique pas et la réponse est totalement erronée.

CB

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