Valant saisie et assurance

HamsterSur14 -

Bonjour, j’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est VEI mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon épave à l’assurance savez-vous si je serais indemnisé ou non ? Dans se cas là demande t’il le certificat de non gage vu que je rachète l'épave et que le véhicule leur sera pas vendu

je vous remercie par avance de votre réponse bon week and à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Contributeur
Bonjour

il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule pour quelle raison cette déclaration ???

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1. HamsterSur14 Auteur
  
  Dette impayée qui n’a pas de rapport avec le véhicule
  
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2. HamsterSur14 Auteur
  
  Savez-vous si je demande de garder l’épave et qui le déduit de l’indemnité, si je serais indemnisé même si il y’a cette valant saisie
  
  vu que la carte grise reste à mon nom et il y a pas de cession
  
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3. dany311 Contributeur
  
  @HamsterSur14
  vu qu'il y a une OTCI ( Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation ) même l'assurance ne pourra pas la prendre pour la revendre à un épaviste tant que cette OTCI ne sera pas levée
  
  pour le reste voir avec votre assurance
  
  idem pour vous
  
  si vous pensez revendre l'épave ; impossible tant que l'OTCI ne sera pas levée
  
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4. HamsterSur14 Auteur
  
  @dany311
  Oui ça j’ai bien compris. Merci en fait ce que je voulais savoir c’est que si je fais déduire du prix de remboursement la valeur après sinistre du véhicule par l’assurance est-ce qu’il me rembourse le restant du, je garde l’épave donc je ne fais de transfert de carte grise, vu qu’il reste à mon nom
  
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