Valant saisie et assurance
HamsterSur14
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HamsterSur14 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 17 nov. 2024 à 18:20
HamsterSur14 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 17 nov. 2024 à 18:20
Bonjour, j’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est VEI mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon épave à l’assurance savez-vous si je serais indemnisé ou non ? Dans se cas là demande t’il le certificat de non gage vu que je rachète l'épave et que le véhicule leur sera pas vendu
je vous remercie par avance de votre réponse bon week and à vous
A voir également:
- Comment savoir qui a fait une déclaration valant saisie
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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dany311
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17 nov. 2024 à 10:58
17 nov. 2024 à 10:58
Bonjour
il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule pour quelle raison cette déclaration ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 nov. 2024 à 11:21
Dette impayée qui n’a pas de rapport avec le véhicule
17 nov. 2024 à 11:55
Savez-vous si je demande de garder l’épave et qui le déduit de l’indemnité, si je serais indemnisé même si il y’a cette valant saisie
vu que la carte grise reste à mon nom et il y a pas de cession
17 nov. 2024 à 16:29
vu qu'il y a une OTCI ( Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation ) même l'assurance ne pourra pas la prendre pour la revendre à un épaviste tant que cette OTCI ne sera pas levée
pour le reste voir avec votre assurance
idem pour vous
si vous pensez revendre l'épave ; impossible tant que l'OTCI ne sera pas levée
17 nov. 2024 à 18:20
Oui ça j’ai bien compris. Merci en fait ce que je voulais savoir c’est que si je fais déduire du prix de remboursement la valeur après sinistre du véhicule par l’assurance est-ce qu’il me rembourse le restant du, je garde l’épave donc je ne fais de transfert de carte grise, vu qu’il reste à mon nom