Fausse déclaration d accident.

gregory34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 8 nov. 2024 à 10:58
Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2024 à 20:12

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne section,ma fille de 21 ans s est blessée lors d un match de foot en mars (ligaments croisés) apres opération et reeducation je constate que lors de ma demande d attestation d assurance du club et de la déclaration d accident  l intendant du club me dit que la déclaration d accident a était faites en mai.lors d un entraînement et que c est trop tard alors qu elle s est fait ça en mars lors d un match...une personne du staff me contacte pour me dire qu il a changer la date pour que ca passe  car ils avaient oublier de la faire Du coup l intendant me dit que c est trop tard et qu il ne peut rien faire que ce n est pas la faute du club...Mais la personne du staff qui a rédiger et menti sur la date d accident appartient au club....Ma question est :est il possible de faire quelque chose ou cela est effectivement trop tard?l opération m as coûter cher et seulement 30 % m ont été remboursé.Merci pour votre reponse.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour

Vous disposez de documents permettant de dater le préjudice, à savoir opération et rééducation.

Les remboursements Cpam et éventuelle assurance mutuelle santé n'ont pas couverts la totalité des frais ?

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Bonjour et merci de votre réponse du coup ils nous ont remboursé environ 1/3 des dépassements d'honoraires et le reste de ma poche...Oui en effet j'ai la date d'opération mais cela ne dit pas quand s est blessé ma fille.

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 230
8 nov. 2024 à 14:01

L'opération a eu lieu quand ?

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Bonjour le 03 juin...

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 230 > gregory34
Modifié le 8 nov. 2024 à 17:27

 ils nous ont remboursé environ 1/3 des dépassements d'honoraires et le reste de ma poche

Qui a a remboursé 1/3 ?

Sécu + mutuelle d'après ce que je comprends. 

En quoi la date fausse de déclaration à l'assurance intervient-elle ? Y a-t-il eu un refus de remboursement pour ce motif ? 

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gregory34 > Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
8 nov. 2024 à 18:20

Une grosse partie des 1/3 c 'est la mutuelle…

Vu que la date  déclarée par le club n'est pas la même que nous (donnée a l'assurance) ca ne passera pas...Blessure en match en mars et le staff l'a déclaré en mai lors d'un entrainement...L assurance nous a dit qu'on avait 3 mois pour donné les papiers. J'ai envoyé un mail avec la vraie date (en ne sachant pas que le staff avait mis une fausse date) a l'intendant du club en disant que je voulais la déclaration d'accident du match et l'attestation d assurance du club. Intendant m' as dit que le club ne pouvait rien faire par rapport a ca car la date est fausse Mais je voulais savoir du coup si je peux faire quelque chose pour y remédier car je n y suis pour rien…Désolé je sais pas si je me fais bien comprendre

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 230 > gregory34
8 nov. 2024 à 20:12

Si, vos explications sont claires mais hélas, je ne vois pas comment vous aider.

Si vous avez une protection juridique avec votre assurance, peut-être pourriez-vous être mis en relation avec un avocat susceptible de vous en dire plus. 

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