Comblement de passif

Liptov05 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 nov. 2024 à 15:22
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 nov. 2024 à 21:57

Bonjour,

j’ai une sas qui va bientôt être en cessation de paiement. J’ai vendu un fond de commerce en novembre 2023 et j’en ai acheté un en septembre 2023. Ma famille m’a prêté de L’argent en septembre 2023, en attendant que les fonds de la vente se débloque. J’ai remboursé ma famille en mars 2024, donc pas sur le même exercice. Le problème est que ma Comptable en 2023 a pris le prêt de ma famille pour passer une écriture comptable alors qu’il manquais de l’argent ( je n’arrive toujours pas à expliquer ce trou…). 
 

Est ce que le remboursement de l’avance de ma famille va être considéré comme un abus de bien social ? 
lerci de vos réponses 

1 réponse

Bonjour,

On ne peut pas vraiment répondre sans connaître le contexte, et surtout sans savoir exactement quelles écritures comptables ont été passées par votre comptable. Mais elle, que vous dit-elle quand vous lui posez la question ? 
 

A priori je ne vois pas pourquoi ça poserait un problème. Il faudra peut être juste dire que c’est vous qui avez prêté l’argent, parce que j’imagine que ça a été inscrit dans votre compte courant d’associé.

Voyez avec la comptable 

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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 800
Modifié le 16 nov. 2024 à 19:32

Bonjour,

Si j'ai bien compris, le problème est que l'écriture de l'emprunt de l'exercice 2023 a été enregistré non pas dans un compte de prêt de compte 168, mais directement en compte associé 455. Hors, lors du remboursement de l'emprunt en 2024, le compte 455 devient débiteur, ce qui est illégal. Cependant cette situation aurait dû intervenir dès la clôture précédente car c'est le montant de l'emprunt qui a permis au compte 455 de rester fictivement créditeur.

La peine encourue est de 5 ans de prison et 375000€ d'amende. Cela devrait être motivant pour avoir l' "explication du trou" dans le compte courant : il suffit de lire le compte pour comprendre (trop de prélèvement, défaut de justification de factures,...), et de faire un apport pour régulariser la situation.

CB

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Arrow > hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
16 nov. 2024 à 19:57

Notre interlocuteur n’a pas parlé de compte courant, c’est juste une de mes hypothèses.

Je croyais que seules les dettes bancaires et obligataires pouvaient être comptabilisées hors du compte courant d’associé et j’avais supposé que la société n’avait pas pris la peine d’émettre des obligations.

D’après vous le 455 serait débiteur des intérêts ? Pcq le capital est rentré et sorti donc ça s’annule.

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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 800 > Arrow
Modifié le 16 nov. 2024 à 22:00

Selon le document qui est fourni 168 qui signifie qu'il y a un remboursement à venir de prévu est plus cohérent, contrairement à un 467 dont le solde peut se faire désirer. Mais si les fonds venaient du compte personnel de l'associé, et non directement de la famille cela ne m'étonne pas que la somme ait été portée au 455.

Je pense surtout qu'il y a eu d'autres dépenses qui remontent à l'exercice 2023 que l'enregistrement du prêt est venu temporairement compenser "pris le prêt de ma famille pour passer une écriture comptable alors qu’il manquais de l’argent". et dont le remboursement du prêt laisse désormais apparaitre clairement comme problématique. 

Ex. En 2023 :encaissement de 10000€ de prêt, dépense perso de 2000€ (facture de charge non transmise, dépenses personnelles,...) = solde à la clôture de 8000€ (pas de soucis à première vue)

En 2024, solde initial de +8000, remboursement du prêt -10000 = -8000€ solde débiteur.

CB

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