leasing auto et succéssion

Question

Bonjour,
Suite au décés de mon beau -frère, l'organisme de leasing de la Société Générale nous réclame 11700€ de remoursement. Bien qu'ayant eu cet organisme au téléphone pour restituer le véhicule, personne ne nous a averti de la procédure ni de la vente qui s'est bien entendu faite à un prix trés bas.
Notre notaire ne nous a pas prévenu non plu de cette dette. 
J'ai lu dans le forum que plusieurs personnes ont déja eu ce problème, comment cela s'est terminé? Y a-t-il des actions à mener?
Merci 
JJ

YODA13119 · Answer

Bonjour,
je ne comprends pas bien, vous avez restitué le véhicule et il a été vendu par la société de leasing c'est ça ?
Et la dette, elle correspond à quoi ? A un arriéré de non paiement des loyers ?
Non, parce qu'en principe, le leasing, comme son nom ne l'indique pas, est un bail avec option d'achat, donc soit vous continuez à payer les loyers et vous conservez le véhicule, soit vous arrêtez le bail et vous ne levez donc pas l'option et je vois mal ce que vous devez, une indemnité de résiliation anticipée ?? Abusif comme disposition si la cessation du contrat est motivée par le décès du souscripteur !!

Cordialement

YODA13119 · Answer

Bonjour,
vérifiez la "compatibilité" de cette démarche avec les termes du contrat de leasing, mais ça me paraît "abusif".
En effet, juridiquement, le décès peut soit être une cause d'extinction du contrat, soit obliger à sa continuation mais pas les deux à la fois !
Demandez à la société (par LRAR) la nature juridique de la somme réclamée : prix, indemnité de rupture anticipée...

Cordialement

YODA13119 · Answer

Oui, une puissante alliée est la force !!!
A mon avis, il est important de savoir sur quoi la société se fonde pour réclamer cette somme donc de vous communiquer la nature juridique de la créance et les dispositions (légales ou contractuelles) qui, selon elle, la justifie.
Une fois cette information en main, vous pourrez contester plus "utilement"

Cordialement

Leasing auto et succéssion

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters