Contrôle RSA

Ai-je bien fait ? Qu’est que je risque ?

Non pas concernant le RSA mais concernant la situation, vous prenez de très gros risques et vous devriez stopper cela avant d'avoir de mauvaises surprises.

Vous êtes au RSA donc dans une situation pas confortable financièrement et vous laissez libre l'utilisation de votre compte à quelqu'un interdit bancaire, en situation de surendettement et qui joue au casino.

Si demain votre compte est à 0 ou pire dans le rouge, c'est vous qui serez en difficulté ainsi que votre enfant.

Et au delà de ça, vous risquez des sanctions de votre banque car ils peuvent découvrir l'utilisation que vous avez de votre compte et ils n'hésiteront pas à vous couper vos moyens de paiement. 

Bonjour,

Quand les gens viennent ici demander si ils sont ou non "un couple" au vu de la caf et autre aides, je leur réponds que le premier indice est généralement la chambre (et le lit) commune.

Mais en y réfléchissant bien, le partage d'un compte bancaire est surement un argument encore plus fort.

Peu importe que vous ne viviez pas ensemble, peu importe que vous ayez explicitement divorcé. Si votre ex utilise votre compte pour déposer et retirer de l'argent, vous risquez d'être considéré comme un couple.

En conséquence de quoi, toutes les aides perçues en tant que parent isolé, ou même en tant que personne vivant seule risquent d'être considérés comme frauduleuses.

Et dans une telle situation, la perte/re-calcul des aides futures n'est que la première étape. Il pourra vous êtes demandé de rembourser les aides perçues précédemment. Que ce soit parce qu'on considérera que vous étiez en couple avec quelqu'un qui a un emploi, ou que ce soit parce que vous présentez des revenus non déclarés sur votre compte bancaire. Et ça, c'est uniquement si on vous considère de bonne foi. Si la fraude est retenues, vous aurez des amendes et pénalités en plus.

Du coté de votre ex, son plan de surendettement est quasi certain d'être rendu caduc (annulé), avec impossibilité d'en obtenir un nouveau. Sans parler des risques pénaux de l'organisation d'insolvabilité ( trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende) ou de la fraude fiscale.

Bref, comme conseillé par mon collègue, il est effectivement fortement recommandé de faire le point avec un avocat, et de ne pas juste considérer que comme vous ne demandez plus rien dans le futur, le passé est oublié.

Bonjour

Le contrôleur va se demander d'où provient l'argent dépensé au casino avec un rsa d'un côté et un dossier de surendettement de l'autre.... Des revenus cachés ? 

Bonjour

Je rappelle que le concept de parent isolé pour la caf, c'est de gérer seule vos charges distinctes et ne pas voir d'interet commun ( ce qui oblige donc à passer devant le JAF pour une pension alimentaire) : là concretement soit vous expliquez que vous gérez les dépenses de votre ex en lui prêtant votre compte, soit ils constateront que les sommes gagnées au " casino" présentes sur votre compte n'ont pas été déclarées .

Dans les deux cas, votre bonne foi ne peut être prouvée que par vos relevés de compte : c'est donc normal qu'ils vous les demandent .

D'après ce que je comprends ils découvriront donc des mouvements de fonds entre votre compte et celui de votre ex : comme pour tous les couples ...

Je rappelle que les administrations communiquent entre elles .

Donc, si vous partez sur l'explication que vous payez et recevez de l'argent pour lui, soyez certaine que cela aura un impact sur son dossier de surendettement, dossier de surendettement qui OBLIGE à en accepter les conséquences pour ne pas se retrouver dans la situation initiale : trouvez une parade au limite de la gestion de son argent, jouer aux jeux, ce n'est vraiment pas ce qui est prévu dans les dossiers de surendettement.

Je rappelle que ne pas déclarer volontairement la réalité est considérée comme une fraude ce qui permet à la caf de contrôler sur 5 ans votre situation , et de risquer pénalités et poursuites .

Peut être devriez vous faire le point avec un avocat...