Étranger en situation irrégulière

Ava - 12 nov. 2024 à 14:39
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 nov. 2024 à 14:58

Bonjour à tous,

Je souhaite partager notre situation et recueillir des conseils. Mon conjoint est arrivé en France sans visa en avril 2021, ce qui le place en situation irrégulière. Nous nous sommes mariés en juin 2022 et avons fait une demande de titre de séjour, mais celle-ci a conduit à un refus accompagné d’une obligation de quitter le territoire. Malgré un recours devant le tribunal administratif de Lille, notre demande a été rejetée. La police aux frontières nous a contactés en novembre 2023 pour une assignation à résidence, mais aucune suite n’a été donnée depuis.

Aujourd’hui, mon conjoint travaille toujours et s’intègre pleinement dans la société. En 2025, cela fera trois ans de mariage et quatre ans de présence en France. Avant de déposer une nouvelle demande, nous aimerions savoir quelles options de régularisation pourraient être envisagées afin d’éviter un nouveau refus.

Merci à ceux qui pourront nous éclairer ou partager des expériences similaires.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 12 nov. 2024 à 14:59

"Aujourd’hui, mon conjoint travaille toujours et s’intègre pleinement dans la société."

Pour "travailler", en étant en situation irrégulière, il faut soit être non déclaré (travail dissimulé) soit produire de faux documents.

En laissant ça de côté, il est possible régulariser des sans papiers, notamment s'ils "travaillent", sont intégrés à la société et dans des secteurs en déficit de main d’œuvre : métiers dits "en tension".

L' "employeur" a également la faculté de faire une telle demande.
 

Plus d'infos ici :

Pour une demande venant du sans papier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

Pour une demande venant de l'employeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894

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