Acte de naissance
BmV Messages postés 91360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 nov. 2024 à 19:58
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5 réponses
7 nov. 2024 à 16:58
Vous êtes né où "à l'étranger" ?
Est-ce un extrait d'acte ou un acte intégral ?
7 nov. 2024 à 19:16
Tout dépend en partie de l'usage qui va en être fait.
A priori, un acte de naissance sans modification n'a pas de date limite de validité (on sera toujours nés le même jour des mêmes parents et au même endroit....). Mais pour l'apporter en justificatif pour un autre acte, comme un acte de mariage, des délais spécifiques peuvent être exigés.
Voir par exemple ici ► https://www.stromainlavirvee.fr/data/rawdata/dur--e-validit---actes.pdf
Posez la question directement à l'organisme qui vous demande la pièce.
7 nov. 2024 à 19:47
Née en Italie et je vie en France pour l acte de naissance c est pour mon divorce quand j ai fait la demande j avais déjà transmis déjà l acte de naissance c était fin juin et la elle me redemande un de moins de 3 mois
Merci d'avance
7 nov. 2024 à 19:58
Eh bien c'est que la procédure exige un acte de naissance de moins de trois mois pour justement s'assurer qu'il n'y a pas eu de mentions marginales bloquantes.
Dès que vous l'aurez réceptionné, allez le lui déposer en mains propres contre récépissé si c'est possible ou bien sinon envoyez-le lui par courrier recommandé avec AR, sauf si ladite procédure exige un autre moyen de remise.
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7 nov. 2024 à 17:35
Suis née en Italie et l acte de naissance et intégral
Merci d'avance