Calcul des parts dans le cas de parents concubin

7_Hugo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 nov. 2024 à 18:42
 Arrow - 9 nov. 2024 à 19:01

Bonjour, j'ai un cas à réaliser dans le cadre de mes études et j'ai une question par rapport à une spécificité dans le cas :

Contexte : 2 parents qui ne sont ni mariés ni pacsés (donc qui sont juste en concubinage) ont 2 enfants, un fils de 29 ans et une fille étudiante de 19 ans.

Je sais que la fille ne peut choisir qu'un seul foyer fiscal donc sa part de 0,5 ne sera attribuée qu'à un seul parent.

Ma question porte sur la possibilité d'avoir des demi-parts supplémentaires car j'ai vu qu'une part supplémentaire pouvait être ajoutée en cas de célibat, divorce, séparation, veuvage si vous viviez seul au 1er janvier 2023 et vous avez un enfant majeur ou marié/pacsé non rattaché au foyer fiscal.

Je demande donc si, dans le cas où cela est applicable, et si oui, comment que ce soit dans la situation où la fille est rattachée à l'un des deux parents ou qu'elle a son propre foyer fiscal. Et faut-il aussi prendre en compte le frère ?

De plus, la mère reçoit une pension d'invalidité (ce qui lui rajoute 0,5 part), je me demande si cela a une incidence sur le calcul des parts du père.

Par avance, merci à la personne qui prendra le temps de me répondre.

Bonne soirée

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1 réponse

Bonjour,

Il faut deux conditions cumulatives (les deux en même temps) : 

- vivre seul (= sans concubin ni enfant rattaché au foyer fiscal)

- avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans. 

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