Saisie sur compte bancaire

AmalGaetane Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 nov. 2024 à 20:42
Isadore Messages postés 419 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 - 6 nov. 2024 à 17:07

Bonjour 

J'ai une dette auprès de l'URSSAF que je ne conteste pas.

Elle fait la mesure d'un recouvrement forcé.

Je n'en ai pas encore été averti je l'ai juste vu en me connectant aujourd'hui sur mon espace URSSAF.

Pour le moment je l'ai reçu ni courrier de ma banque ni courrier d'un huissier.

Ma question est la suivante : Comme je suis salariée est-ce que j'ai la possibilité de demander que la dette soit récupérée par une saisie sur salaire et non par une saisie sur compte bancaire ? 

Je vous remercie de vos réponses.

3 réponses

Isadore Messages postés 419 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 331
Modifié le 6 nov. 2024 à 07:58

Bonjour,

Essayez de négocier un échéancier auprès de l'URSSAF, même si c'est un peu tard. En tout cas vous ne risquez rien et n'avez rien à perdre.

Si l'URSSAF décide de passer par un recouvrement forcé, vous n'allez pas avoir le choix de la méthode. Le commissaire de justice chargé du recouvrement optera pour le moyen le plus efficace pour recouvrer au plus vite la somme due, saisie sur vos comptes ou saisie sur salaire. Et en général la saisie sur les comptes bancaires est ce qu'il y a de plus simple et rapide s'ils sont approvisionnés. 

Donc s'il y a de quoi couvrir la dette, les intérêts et les frais de saisie sur vos comptes le commissaire de justice commencera par là avant de compléter éventuellement par une saisie sur votre salaire.

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Comme je suis salariée est-ce que j'ai la possibilité de demander que la dette soit récupérée par une saisie sur salaire et non par une saisie sur compte bancaire ? 

C'était à vous de proposer un échéancier avant que l'Ursaff n'agisse par la voie du recouvrement forcé. Maintenant, vous pouvez toujours essayer de négocier mais la balle est dans le camp de l'Ursaff.

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Ulysse5818 Messages postés 12658 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 5 448
6 nov. 2024 à 12:03

Bonjour,

Vous aurez la possibilité de saisir le JEX au tribunal, il pourra vous accorder 24 mois maxi.


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Isadore Messages postés 419 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 331
6 nov. 2024 à 17:07

Bonjour,

Oui, mais à condition qu'AmalGaetane soit de bonne foi (cela va donc dépendre de la nature de la dette) et qu'elle n'ait pas les moyens de payer immédiatement sa dette. Elle ne pourra par exemple pas saisir le JEX pour empêcher une saisie de ses économies.

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