Saisie sur compte bancaire
Isadore Messages postés 472 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 6 nov. 2024 à 17:07
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3 réponses
Modifié le 6 nov. 2024 à 07:58
Bonjour,
Essayez de négocier un échéancier auprès de l'URSSAF, même si c'est un peu tard. En tout cas vous ne risquez rien et n'avez rien à perdre.
Si l'URSSAF décide de passer par un recouvrement forcé, vous n'allez pas avoir le choix de la méthode. Le commissaire de justice chargé du recouvrement optera pour le moyen le plus efficace pour recouvrer au plus vite la somme due, saisie sur vos comptes ou saisie sur salaire. Et en général la saisie sur les comptes bancaires est ce qu'il y a de plus simple et rapide s'ils sont approvisionnés.
Donc s'il y a de quoi couvrir la dette, les intérêts et les frais de saisie sur vos comptes le commissaire de justice commencera par là avant de compléter éventuellement par une saisie sur votre salaire.
Comme je suis salariée est-ce que j'ai la possibilité de demander que la dette soit récupérée par une saisie sur salaire et non par une saisie sur compte bancaire ?
C'était à vous de proposer un échéancier avant que l'Ursaff n'agisse par la voie du recouvrement forcé. Maintenant, vous pouvez toujours essayer de négocier mais la balle est dans le camp de l'Ursaff.
6 nov. 2024 à 12:03
Bonjour,
Vous aurez la possibilité de saisir le JEX au tribunal, il pourra vous accorder 24 mois maxi.
6 nov. 2024 à 17:07
Bonjour,
Oui, mais à condition qu'AmalGaetane soit de bonne foi (cela va donc dépendre de la nature de la dette) et qu'elle n'ait pas les moyens de payer immédiatement sa dette. Elle ne pourra par exemple pas saisir le JEX pour empêcher une saisie de ses économies.