Un voisin se plaint du cri des paons

malandoran - 21 avril 2010 à 19:40
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 18 avril 2020 à 14:26
Bonjour,
Un voisin se plaint du cri de mes paons. Ils sont en période de reproduction et ils crien pendant un mois.
Je voudrais savoir si je suis en règle malgré tout ou bien si je dois m'en débarrasser.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
18 avril 2020 à 14:26
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
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