PRET PEL FRANCE Résolu

Question

Bonjour,

J'ai clôturé mon PEL il y a 1 mois, j'avais 10.500€ sur ce PEL . J'ai donné cette somme à ma fille . Avec les intêrets du PEL je souhaite emprunter 8000€ pour travaux dans ma résidence principale, travaux entrant dans les conditions PEL . Ma banque me refuse ce prêt sous prétexte que je dois utiliser la somme de 10.500€ qui était sur mon PEL pour faire un apport pour mes travaux et m'envoie le texte suivant "

L’article L315-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit expressément que les fonds issus de l’épargne doivent être affectés au projet pour lequel le prêt est demandé :

Je ne suis pas d'accord, c'est uniquement pour un achat immobilier ?

Merci pour votre réponse

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !Pour pouvoir bénéficier d’un prêt épargne logement, vous devez effectivement utiliser les sommes issues de votre PEL. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'utiliser l'intégralité du montant épargné pour le projet pour lequel le prêt est demandé. La banque a le droit de demander que les fonds de l'épargne soient utilisés en complément du prêt accordé. Elle le fait généralement pour s'assurer que vous avez les moyens de rembourser le prêt.

Cependant, l'article du Code de la construction et de l'habitation que votre banque a mentionné parle de l'affectation des fonds issus de l'épargne pour le projet lié à l'habitation et non pas spécifiquement pour un achat immobilier. Les travaux dans une résidence principale peuvent donc entrer dans ce cadre.

En revanche, une fois que vous avez clôturé votre PEL, la banque n'est pas obligée d'accorder le prêt épargne logement. Il est préférable de demander le prêt avant la clôture du PEL. Il serait peut-être utile de vérifier auprès d'une autre banque. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

PRET PEL FRANCE

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters