Pension alimentaire
Isadore Messages postés 135 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 oct. 2024 à 07:57
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2 réponses
29 oct. 2024 à 07:37
Comment faire pour obtenir ces justificatifs de salaires
Vous devez saisir le juge pour obtenir la commun des documents confidentiels souhaités.
par avance de votre aide car les pères on est pas aidé encore aujourd'huiL
La loi est la même pour tous.
Modifié le 29 oct. 2024 à 07:57
Bonjour,
En sachant que son employeur a refusé ma demande et l'école n'a pas connaissance des contrats de travail d'alternant ni des montant de salaire.
C'est normal, ni l'employeur ni l'école n'ont à transmettre des informations personnelles à des tiers autres que les parents ou le tuteur d'un enfant mineur.
Envoyez un courrier recommandé pour réclamer à la personne à qui vous devez verser la pension (la mère probablement) lui demandant de justifier que votre fils ne gagne pas une somme suffisante pour couvrir ses besoins.
Si vous n'avez pas de réponse positive, saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire que vous versez et subsidiairement sa révision à la baisse si votre fils ou sa mère démontre ne pas être financièrement autonome. Votre fils touche au moins 759,77 euros en apprentissage. Demandez la rétroactivité à la date du début du contrat d'apprentissage.
En fonction des réponses et justificatifs que fournira la mère, vous pourrez modifier vos demandes et vos conclusions.