Pension alimentaire
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Séparé je paie une pension depuis 2010. Notre fils majeur de 18 ans a commencé un apprentissage en alternance BTS. La maman et notre fils se refuse à me transmettre les montants de salaires mensuel, attestation employeur ou contrat de travail, j'ai juste eu droit au certificat de scolarité.
Comment faire pour obtenir ces justificatifs de salaires. En sachant que son employeur a refusé ma demande et l'école n'a pas connaissance des contrats de travail d'alternant ni des montant de salaire.
Merci par avance de votre aide car les pères on est pas aidé encore aujourd'hui.
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2 réponses
Comment faire pour obtenir ces justificatifs de salaires
Vous devez saisir le juge pour obtenir la commun des documents confidentiels souhaités.
par avance de votre aide car les pères on est pas aidé encore aujourd'huiL
La loi est la même pour tous.
Bonjour,
En sachant que son employeur a refusé ma demande et l'école n'a pas connaissance des contrats de travail d'alternant ni des montant de salaire.
C'est normal, ni l'employeur ni l'école n'ont à transmettre des informations personnelles à des tiers autres que les parents ou le tuteur d'un enfant mineur.
Envoyez un courrier recommandé pour réclamer à la personne à qui vous devez verser la pension (la mère probablement) lui demandant de justifier que votre fils ne gagne pas une somme suffisante pour couvrir ses besoins.
Si vous n'avez pas de réponse positive, saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire que vous versez et subsidiairement sa révision à la baisse si votre fils ou sa mère démontre ne pas être financièrement autonome. Votre fils touche au moins 759,77 euros en apprentissage. Demandez la rétroactivité à la date du début du contrat d'apprentissage.
En fonction des réponses et justificatifs que fournira la mère, vous pourrez modifier vos demandes et vos conclusions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...