Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit routier panneau d un particulier arrache

sahalor Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 09:47
 Sahalor - 24 oct. 2024 à 14:01

Bonjour.mon fils a eu un accident.sa voiture est alle dans le fosse emportant un panneau et un arbuste sur le bord de la roue.le proprietaire du panneau qui habite la maison en contrebas reclame un constat pour se faire rembourser le panneau et le petit arbre.l assurance a payé le depannage mais ne couvrira pas les frais.que peut il faire ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cmoi999
24 oct. 2024 à 10:18

Bonjour

Si le véhicule n'est pas assuré en Tous Risques l'assureur ne remboursera pas les dommages mais a obligation d'indemniser la victime (arbre et panneau) au titre de la Responsabilité Civile obligatoire.

Malus à la prochaine échéance anniversaire  
1
Réponse 2 / 2
Sahalor
24 oct. 2024 à 14:01

Merci Cmoi999 pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Négociation contrat de location d'un panneau publicitaire
Zouzou -
Zouzou -

4 réponses