Droit routier panneau d un particulier arrache

sahalor Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Sahalor -

Bonjour.mon fils a eu un accident.sa voiture est alle dans le fosse emportant un panneau et un arbuste sur le bord de la roue.le proprietaire du panneau qui habite la maison en contrebas reclame un constat pour se faire rembourser le panneau et le petit arbre.l assurance a payé le depannage mais ne couvrira pas les frais.que peut il faire ? Merci

2 réponses

  1. Cmoi999
     

    Bonjour

    Si le véhicule n'est pas assuré en Tous Risques l'assureur ne remboursera pas les dommages mais a obligation d'indemniser la victime (arbre et panneau) au titre de la Responsabilité Civile obligatoire.

    Malus à la prochaine échéance anniversaire  

    1
  2. Sahalor
     

    Merci Cmoi999 pour votre réponse.

    0

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