Utiliser sa SCI pour "sous-louer" sa RP
Arrow - 20 oct. 2024 à 22:06
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1 réponse
Bonjour,
Pour la première question :
Ça me paraît vraiment tendu. Si vous apportiez l’usufruit temporaire de l’appartement à la SCI pour bénéficier du régime de l’IS ça serait très probablement considéré comme un abus de droit.
Par ailleurs même si il s’agit de votre résidence principale, étant donné le contexte il est possible que suivant le régime applicable en principe, l’administration fiscale taxe la valeur de l’usufruit temporaire comme si c’était une plus value.
Pour la deuxième question :
Ne comptez pas trop sur l’idée de vous la sous louer moins cher que le loyer que paiera la SCI. En cas de contrôle l’administration fiscale taxera l’avantage en nature.
Par ailleurs
Concernant en Loi Robien dans le sud, n’oubliez pas que si vous l’apportez à une SCI à l’IS la plus value sera très élevée lors de la revente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2024 à 20:31
Merci pour vos réponses.
L'idée de sous louer, c'est notamment parce que j'ai un compte d'associé assez fourni (environ 100k€), et je pensais qu'éventuellement, j'aurai pu défalquer la différence depuis ce compte d'associé. Et faire des écritures comptables au lieu de faire des virements.
J'aurai payé les rbts du pret de la RP (1200€), la SCI aurait perçue le loyer de la location de la RP (1800€ à 2000€), la SCI aurait payé le loyer de la nouvelle RP (2600€), et la SCI aurait défalqué du compte d'associé 2600-1200=1400€ par mois. Donc au final je paierais bien 2600€/mois, et la RP ferait un petit "bénéfice" de 2000+1400-2600=800€/mois. Sachant qu'elle est déjà bénéficiaire de 800€ par mois (les loyers des 2 biens de la SCI sont bénéficiaires).
Le but pour moi n'est pas de faire de l'abus de droit ou de profiter du régime de l'IS (qui ne me sera pas forcément favorable), mais de simplifier la paperasse, et les virements bancaires dans tous les sens.
Mais à me relire, ce projet semble un peu capilotracté.. :p
20 oct. 2024 à 22:06
Oui effectivement c’est un peu compliqué.
Le vrai sujet qui est utile c’est surtout limiter l’impôt que vous allez devoir payer sur le loyer que vous allez percevoir de votre RP actuelle. Mais il faut faire ça d’une façon qui ne soit pas susceptible d’un redressement fiscal…
Vous n’avez pas tord de vouloir limiter l’impôt, il faut juste le faire bien.
Après, vous pouvez diminuer votre compte courant d’associé en vous virant le montant que vous voulez depuis la SCI.
20 oct. 2024 à 20:33
Et pour le De Robien, cela a été mon premier achat.
J'étais "jeune" et novice, et je l'ai surpayé.
Prix d'achat: 75k€
Valeur du marché: 35k€ à 40k€.
Donc je suppose que même en prenant en compte l'amortissement De Robien, je ne fais pas de plus-value, au contraire.
20 oct. 2024 à 21:59
J’imagine qu’il avait été conseillé par un CGP qui touchait une grosse commission cet investissement….
A partir du moment où le bien entre dans une société à l’IS il est amorti (pour être exact on amorti que la valeur de la construction pas celle du terrain) sur en général 30/40 ans. Cela crée des charges fiscales qui diminuent le bénéfice de la société et qui sont très intéressantes. En revanche à la revente c’est la valeur nette comptable (nette de tous les amortissements pratiqués) qui est prise en compte pour le calcul de la PV. Donc à moins de vendre beaucoup beaucoup moins cher que le prix d’entrée dans la société il y’a toujours de la PV, surtout si le bien a été détenu longtemps