Un artisan peut-il facturer sa sci
Sfc81
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_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, je suis artisan dans la pose de menuiseries, stores, portails,... Egalement associé dans une Sci familiale je me posais la question suivante: puis-je légalement facturer des travaux à la Sci dont je suis associé mais qui ne font pas partie de ma spécialité (par exemple des travaux de plomberie, électricité, ...) ? Ce n'est pas une question de compétences car j'ai déjà rénové plusieurs appartements alors que je n'étais pas encore installé.
Je suis en entreprise individuelle à l'IR.
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis en entreprise individuelle à l'IR.
Merci d'avance pour votre aide.
4 réponses
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Bonjour,
je ne suis assuré que pour ma spécialité (menuiseries, automatismes,...) mais quoi qu'il en soit, si je ne peux pas facturer par la biais de mon entreprise, je ferai quand même les travaux moi-même en achetant seulement le matériel donc je sais très bien que je ne serai pas couvert pour les travaux de type électricité, plomberie,... Cela ne me pose aucun problème. -
En cas de problème du à ces travaux l'assurance ne fonctionnera pas, mais ça vous le savez.
Facturer à une SCI alors que vous êtes associé..doit être possible, mais là aussi vous engagez votre entreprise. -
Bonjour,
Je viens de voir votre question sur la facturation de travaux en dehors de votre domaine de compétence.
Pouvez vous le donner un retour d'expérience.
Est-il possible de facturer cela à sa sci ?
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C'est possible de faire des factures entre deux sociétés que l'on possède ou même entre une EI et une société qu'on possède.
L'importance c'est la réalité économique :
- Les travaux ne sont pas fictifs
- Les travaux ne sont pas surévalués ni sous évalués
- Les sociétés sont indépendantes entre elles : Typiquement vous ne pouvez pas créer une société qui aurait comme seul client une autre de vos sociétés sinon elles peuvent être requalifiées comme étant une unique société.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...