Expulser mon beau fils
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, depuis presque un an chez moi, dont je suis propriétaire depuis 8 ans, le fils de ma femme vit avec sa femme et ses deux enfants, la situation est particulièrement compliquée car les factures ont augmenté et ils ne participent pas aux dépenses soit, c'est-à-dire que ils ne paie rien, au contraire, ils sont tous les deux en conflit et m'adressent des insultes et des menaces, moi, en tant que propriétaire, je veux faire expulser tout de suite,comment je peux faire cela ? Il faut m'adresser à un juge à proximité ? Merci d'avance cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Sur le plan pratique il faut que votre épouse soit d'accord avec vous. Elle est autant chez elle que vous, et a donc le droit d'inviter des gens sans votre accord. Si elle ne vous soutient pas au moins tacitement, vous allez en plus de cela devoir vous séparer de votre épouse.
En cas de menaces de violences déposez plainte auprès de la police, si possible avec des preuves.
Mettez vos documents personnels à l'abri.
Comme le dit Jodelariege, vous n'êtes pas obligé de leur fournir le couvert, ni la connexion Internet.
bonjour
ces personnes sont donc hébergées à titre gratuit et vous pouvez:
-envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception leur demandant de quitter les lieux dans un délai raisonnable (3 à 6 mois par exemple) faites cette lettre sur le site de la poste ,ainsi votre lettre sera archivée et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dedans
-en cas de refus de quitter les lieux faire appel à un huissier (commissaire de justice) qui fera une sommation de quitter les lieux
- en cas de refus saisir le tribunal ;la trêve hivernale ne s'applique pas pour le logement à titre gratuit
une idée pratique : arrêtez de leur faire à manger ,n'achetez rien pour eux pour qu'ils mangent ;fermer vos placards à clé... ils devront bien acheter pour 4 personnes .... ça vous fera déjà des économies évidemment il faut que votre femme (et mère du fils ) soit ok avec vous... ça ressemble à la guerre mais si vous voulez obtenir satisfaction il va falloir vous battre
Les enfants sont majeurs je suppose ?
Qu'en pense leur mère ?
Pour les insultes et menaces, n'hésitez pas à déposer des mains courantes. Les gendarmes ou policiers pourront, à cette occasion, vous conseiller sur vos droits.
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Posez votre questionBonjour
Vous prenez toutes leur affaires, vous les mettez sur le seuil de la porte, vous changez le barillet de la porte car je suppose qu'ils ont la clé et le problème est réglé !
Cdt
Article 226-4-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Effectivement, si on veut être condamné, payer une amende et des dommages et intérêts , c'est ce qu'il faut faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...