Expulser mon beau fils

CorbeauZen87 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - Modifié le 18 oct. 2024 à 06:04
kang74 Messages postés 5566 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 18 oct. 2024 à 08:10


bonjour, depuis presque un an chez moi à Saint Glen, dont je suis propriétaire depuis 8 ans, le fils de ma femme vit avec sa femme et ses deux enfants, la situation est particulièrement compliquée car les factures ont augmenté et ils ne participent pas aux dépenses soit, c'est-à-dire que ils ne paie rien, au contraire, ils sont tous les deux en conflit et m'adressent des insultes et des menaces, moi, en tant que propriétaire, je veux faire expulser tout de suite,comment je peux faire cela ? Il faut m'adresser à un juge à proximité ? Merci d'avance cordialement 
 

3 réponses

kang74 Messages postés 5566 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 2 731
18 oct. 2024 à 07:08

Bonjour

Est ce que vous êtes seul propriétaire et est ce que cette famille vit avec vous ?

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Gayomi Messages postés 18632 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 073
Modifié le 18 oct. 2024 à 07:36

Les enfants sont majeurs je suppose ? 

Qu'en pense leur mère ?

Pour les insultes et menaces, n'hésitez pas à déposer des mains courantes. Les gendarmes ou policiers pourront, à cette occasion, vous conseiller sur vos droits. 

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Bonjour

Vous prenez toutes leur affaires, vous les mettez sur le seuil de la porte,  vous changez le barillet de la porte car je suppose qu'ils ont la clé et le problème est réglé !

Cdt

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Bonjour

Ce n'est pas la solution...

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kang74 Messages postés 5566 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 2 731
18 oct. 2024 à 08:10

Article 226-4-2

Version en vigueur depuis le 27 mars 2014

Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26

Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Effectivement, si on veut être condamné, payer une amende et des dommages et intérêts , c'est ce qu'il faut faire ...

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