Expulser mon beau fils
kang74 Messages postés 5566 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 18 oct. 2024 à 08:10
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3 réponses
18 oct. 2024 à 07:08
Bonjour
Est ce que vous êtes seul propriétaire et est ce que cette famille vit avec vous ?
Modifié le 18 oct. 2024 à 07:36
Les enfants sont majeurs je suppose ?
Qu'en pense leur mère ?
Pour les insultes et menaces, n'hésitez pas à déposer des mains courantes. Les gendarmes ou policiers pourront, à cette occasion, vous conseiller sur vos droits.
Bonjour
Vous prenez toutes leur affaires, vous les mettez sur le seuil de la porte, vous changez le barillet de la porte car je suppose qu'ils ont la clé et le problème est réglé !
Cdt
18 oct. 2024 à 08:10
Article 226-4-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Effectivement, si on veut être condamné, payer une amende et des dommages et intérêts , c'est ce qu'il faut faire ...