Déménagement et APL
Lily3d
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 13 oct. 2024 à 20:22
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djivi38
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13 oct. 2024 à 18:29
13 oct. 2024 à 18:29
bonjour,
Voir ce lien (officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait :
<< L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.
L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.
Exemple :
Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre. >>
.
- La demande d'APL doit être effectuée au moment de l'entrée dans le nouveau logement.
- Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2024 à 19:04
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Mais pour moi, les date de fin de bail (24/11) et celui d'entrée dans le nouveau logement (01/11) se chevauchent.
Si je fais ma demande d'APL à la date d'entrée du logement, le 01/11, mon ancien propriétaire n'aura pas le paiement des APL pendant les 24 jours du moi de novembre (sachant que c'est lui qui les a sur son compte bancaire).
Si je déclare que je déménage le 24/11 (fin de préavis de départ), je n'aurai pas les APL du mois de novembre.
Comment faire ?
13 oct. 2024 à 20:22
Relire le post 1...................;
Remise des clés du nouveau logement le 1°/11/2024 => APL dues pour décembre 2024, payées au nouveau bailleur le 05 janvier 2025.
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Départ du logement actuel le 24/11/2024 => dernières APL pour le mois d'octobre 2024, versées au bailleur actuel le 05/11/2024.
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Vous aurez donc à payer :
- au bailleur actuel : loyer et charges du mois de novembre 2024 (au prorata de la date de réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé + durée, de date à date, de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - il y aurait entrée d'un nouveau locataire PENDANT votre préavis);
- au nouveau bailleur : l'intégralité du nouveau "loyer + charges" du mois de novembre 2024, les APL étant dues pour le mois de décembre 2024 et versées au nouveau bailleur le 05/01/2025. Et votre demande d'APL est à faire le + tôt possible à partir du 1°/11 (entrée dans les lieux).
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