Déménagement et APL
djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement logée dans un appartement dont les APL, directement versées sur le compte bancaire de mon propriétaire, sont de 301€.
Le 24/10, je visite un logement qui ne sera disponible que le 01/11. Les APL sont estimées à 301€.
Si je décide de déménager le 01/11, je devrai donner mon préavis de départ le 24/10 et payé le loyer correspondant au 24/10 au 24/11 (ou 25/11).
Mais qu'en est-il des APL ?
Comment faire pour que mon futur ex-propriétaire touche les APL des 24/25 jours du mois de novembre ?
Comment se passe-t-il pour la demande d'APL pour mon nouvel appartement ?
A quelle date dois-je indiquer mon déménagement sur la Caf ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
1 réponse
bonjour,
Voir ce lien (officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
extrait :
<< L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.
L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.
Exemple :
Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre. >>
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Mais pour moi, les date de fin de bail (24/11) et celui d'entrée dans le nouveau logement (01/11) se chevauchent.
Si je fais ma demande d'APL à la date d'entrée du logement, le 01/11, mon ancien propriétaire n'aura pas le paiement des APL pendant les 24 jours du moi de novembre (sachant que c'est lui qui les a sur son compte bancaire).
Si je déclare que je déménage le 24/11 (fin de préavis de départ), je n'aurai pas les APL du mois de novembre.
Comment faire ?
Relire le post 1...................;
Remise des clés du nouveau logement le 1°/11/2024 => APL dues pour décembre 2024, payées au nouveau bailleur le 05 janvier 2025.
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Départ du logement actuel le 24/11/2024 => dernières APL pour le mois d'octobre 2024, versées au bailleur actuel le 05/11/2024.
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Vous aurez donc à payer :
- au bailleur actuel : loyer et charges du mois de novembre 2024 (au prorata de la date de réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé + durée, de date à date, de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - il y aurait entrée d'un nouveau locataire PENDANT votre préavis);
- au nouveau bailleur : l'intégralité du nouveau "loyer + charges" du mois de novembre 2024, les APL étant dues pour le mois de décembre 2024 et versées au nouveau bailleur le 05/01/2025. Et votre demande d'APL est à faire le + tôt possible à partir du 1°/11 (entrée dans les lieux).
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