CAF : Changement de situation comment faire ?
RésoluIsadore Messages postés 1705 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma compagne a deux enfants de 8 ans, elle est séparée et perçoit une pension alimentaire de 600€€. Ses revenus sont d'environ 17K€ annuel et perçoit une pension alimentaire par le père des enfants.
Lors d'une conversation avec des amis il nous a été conseillé de se déclarer ensemble vis à vis de la CAF, nous venons d'acquérir une villa 72% Mr et 28% Mme. Une fois les travaux fini nous emménagerons ensemble .
Peut elle rester déclarer seule?
Quelles sont nos obligations ?
Pour autant, nous avons chacun notre avis d'imposition indépendamment, je perçois des revenus annuel de 33K€ et 11k€ de foncier. Devons nous tout de même nous déclarer ensemble vis à vis de la caf sachant que financièrement et fiscalement parlant, nous sommes chacun de notre coté et n'avons pas la volonté de mettre en commun.
Dans l'attente de vos précieux conseils, car nous ne trouvons pas de réponse. Merci
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1 réponse
Bonjour,
Elle doit déclarer la vérité. Si c'est votre compagne, elle vit en couple et donc ne peut pas se déclarer "célibataire" auprès de la CAF. Cela s'appelle de la fraude.
Fiscalement des concubins font forcément des déclarations distinctes. Financièrement vous ferez ce que vous voulez.
Si vous avez acheté un bien en indivision, la CAF ne mettra pas longtemps à découvrir l'existence de votre couple. En plus de devoir rembourser l'indu votre compagne risque sinon de devoir payer des pénalités et une lourde amende. La CAF prendra en compte les revenus du foyer social, donc les vôtres en plus de ceux de Madame.
A noter aussi, pour la pension alimentaire dès votre mise en ménage le père sera en droit de demander la prise en compte de votre participation aux charges.
Si vous avez deux fois plus de revenus que votre compagne, le JAF considèrera d'office que vous payez deux tiers des charges du foyer (chauffage, électricité, courses, assurance...). Et donc la pension pourrait être diminuée en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...