Prime d'activité ,RSA ,apl

Question

Bonjour

Plusieurs questions

Pour la prime d'activité, vous me confirmer qu'on ne doit pas déclarer nos capital et intérêt de nos livrets pas imposable , livret a ,lep ,ldd ,)pel moins de 12 ans ,et pas soumis a l'impôt )livret jeune ....?

Car je n'ai jamais vue de case pour indiquer ces livret ,la seul case que j'ai vue c'est pour les sommes soumis a l'impôt et ils prennent pour le moment sur l'année 2022 pour calcul 2024 ?

Car j'ai vue des discussions que la caf demandait , l'argent sur les livret pour la prime d'activité,mais je pense que c'est le cas quand on demande en même temps le RSA ? Mais si pas de RSA ,mais éligibles a la prime d'activité,cette somme n'a pas d'impact ?

Pour les RSA

Certains disent de déclarer

Argent placé ces livrets a lep ldd ....et prennent 3% annuel déduit du RSA .

Alors que moi j'ai vue sur la déclaration trimestrielle RSA

Déclaration argent place capital sur les comptes pel , assurance vie ...(argent pas disponible) Et prennent 3% annuel

Mais pour les livrets a ldd ,led ....argent disponible quand on le souhaite, déclarer uniquement les intérêts a la perception,soit en général en janvier et si pas d'autres intérêt en cours d'année,laisser vide la case ?

Pour les apl

Je sais qu'on doit déclarer les sommes sur  tout nos livrets imposable ou pas et si au delà de 30 000€ , prennent 3  % ajouté a nos ressources pour calculer l'aide .

Ma question si moins de 30 000€ doit t'on déclarer ?

J'ai vue que les personnes bénéficiant de aah ,aeeh ,ne sont pas concernés par cette mesure .

J'aimerai du coup avoir des réponses , a toute mes interrogations ????.

Merci

PA486 · Answer

prime d'activité

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782

"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :

1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;

3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

les intérêts d'un livret a ne sont pas soumis à l'ir, donc pas pris en compte.
pour les revenus pris en compte, ce sont bien les revenus 2022 qui sont pris en compte en 2024.

rsa

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072

"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

la seule distinction à faire est donc : qui procure un revenu ou non.
vous déclarez les revenus de vos biens productifs de revenus, pas le capital.
vous déclarez la valeur de vos biens non productifs de revenus.

pour l'apl, si l'on vous demande de déclarer la valeur de votre patrimoine, vous le faites.

Prime d'activité ,RSA ,apl

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