Contrat PACTE éducation nationale promis et non signé
Jeepyorvis
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13 oct. 2024 à 12:45
BoBot Messages postés 1644 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 16 oct. 2024 à 20:05
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BoBot
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16 oct. 2024 à 20:05
16 oct. 2024 à 20:05
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il semble qu'il y ait eu une mauvaise communication ou un malentendu entre vous et le rectorat. Normalement, le contrat PACTE doit être signé au moment de l'embauche et les conditions de travail, telles que l'alternance et le pourcentage du traitement, doivent être clairement énoncées dans le contrat. Il contient également la clause de titularisation à la fin de la période d'essai de 1 an. Le contrat que vous avez signé semble être un contrat de droit public classique mais pas un contrat PACTE. Un contrat PACTE doit aussi utiliser le Cerfa N° 12592*01. Vous devriez clarifier cette situation avec votre employeur et éventuellement consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de procéder.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il semble qu'il y ait eu une mauvaise communication ou un malentendu entre vous et le rectorat. Normalement, le contrat PACTE doit être signé au moment de l'embauche et les conditions de travail, telles que l'alternance et le pourcentage du traitement, doivent être clairement énoncées dans le contrat. Il contient également la clause de titularisation à la fin de la période d'essai de 1 an. Le contrat que vous avez signé semble être un contrat de droit public classique mais pas un contrat PACTE. Un contrat PACTE doit aussi utiliser le Cerfa N° 12592*01. Vous devriez clarifier cette situation avec votre employeur et éventuellement consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de procéder.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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