Contrat PACTE éducation nationale promis et non signé

Jeepyorvis - 13 oct. 2024 à 12:45
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 16 oct. 2024 à 20:05

Bonjour,

Je m'appelle Catherine, j'ai candidaté via France Travail, pour un poste en contrat PACTE en tant que préparatrice physique chimie dans un lycée. J'ai été selectionnée par le jury et pris mon poste le 02/09/24.

Au lieu de signer un contrat PACTE, j'ai signé un contrat de contractuel de 12 mois pour motif "pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire"

Pour moi il ne s'agit pas d'un contrat PACTE. Est ce qu'il y a, sur ce forum des personnes, qui ont signé un contrat PACTE en bon et due forme? Avec toutes les mentions, alternance, % du traitement, ccd de 1an en vue de titularisation etc...

Avez vous signé le Cerfa N° 12592*1: "PACTE type de contrat"

Merci pour vos futures réponses, car je suis dubitative et le rectorat m'affime qu'ils prendront bien en compte que c'est bien un contrat PACTE au bout des 12 mois, au terme du contrat.

Bien cordialement

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1 réponse

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 47
16 oct. 2024 à 20:05
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il semble qu'il y ait eu une mauvaise communication ou un malentendu entre vous et le rectorat. Normalement, le contrat PACTE doit être signé au moment de l'embauche et les conditions de travail, telles que l'alternance et le pourcentage du traitement, doivent être clairement énoncées dans le contrat. Il contient également la clause de titularisation à la fin de la période d'essai de 1 an. Le contrat que vous avez signé semble être un contrat de droit public classique mais pas un contrat PACTE. Un contrat PACTE doit aussi utiliser le Cerfa N° 12592*01. Vous devriez clarifier cette situation avec votre employeur et éventuellement consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur la meilleure manière de procéder.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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