Transport de cigarette
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 oct. 2024 à 13:43
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6 réponses
11 oct. 2024 à 23:18
Bonjour,
Vous êtes obligé de déclarer vos marchandises si on vous le demande et vous n'aurez pas le choix que de les sortir si vous vous faites contrôler.
Si tel est le cas, vous risquez la saisie de la marchandise et une amende.
12 oct. 2024 à 14:34
Bonjour
Et j'ajouterais à la réponse de AN.banker la réponse suivante dont voici le lien:
Donc ne vous avisez pas à le faire, cela peut passer comme pas du tout.
13 oct. 2024 à 12:39
Bonjour,
Si les douanes vous contrôlent votre tabac sera a minima confisqué. Personne ne peut vous dire si vous risquez ou non de faire l'objet d'un contrôle. Je me suis déjà fait "chiper" ma valise qui voyageait en soute, les douanes ayant décidé d'en inspecter le contenu au cours d'une escale. Ce fut une surprise agréable que d'arriver à l'aéroport sans mes bagages.
La compagnie aérienne a dû me la renvoyer le lendemain par coursier...
Tout cela pour vous dire que vos bagages peuvent être contrôlés avant même que vous ne les récupériez.
Le tabac étant un des principaux produits de contrebande, il est l'un des plus recherché par les douanes qui connaissent les pays d'approvisionnement.
13 oct. 2024 à 13:39
Si les douanes vous contrôlent votre tabac sera a minima confisqué.
Pour quelle raison ? il y a souvent une tolérance et il n'y a pas de confiscation sur le minima autorisé.
14 oct. 2024 à 00:06
Il n'y a pas de tolérance ni de quantité minimale autorisée pour les enfants. L'auteur de la question est mineur !
Modifié le 15 oct. 2024 à 20:04
Vous confondez tous avec l'age légal de revente en France. La loi française n'interdit pas la détention et la consommation de tabac aux mineurs. Par arrêté de l'UE, la loi autorise toute personne à partir de 17 ans à ramener du tabac en quantité limité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043584984
Les biens désignés ci-après sont admis en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée [...]
10° Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en provenance des pays tiers, dans les conditions suivantes :
[...]
2. – Pour les produits du tabac, les alcools et boissons alcooliques, dans les limites quantitatives suivantes :
a. Produits du tabac :
200 cigarettes ;
100 cigarillos ;
[...]
Les franchises visées aux a, b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux voyageurs âgés de moins de 17 ans ;
[...]
15 oct. 2024 à 21:35
@AN.Banker StatutModérateur Cela concerne le code des impôts. Lui, il veut savoir s'il peut ramener via avion ou autre des cigarettes et autres et la quantité car il est mineur et par en Grèce.
15 oct. 2024 à 21:54
La réponse est dans ma réponse :
10° Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en provenance des pays tiers, dans les conditions suivantes :
Rien n'interdit à un mineur de détenir du tabac et de le transporter. Dès lors Il n'y a que les impots via la douane qui interviennent pour limiter les quantités importées non soumises à la TVA. Au delà c'est soumis à la TVA (+paiement d'amende en l'absence de déclaration)
13 oct. 2024 à 18:24
En avion vous avez plus de chance d'être contrôlé qu'en voiture...
Respect des règles et pas de problème.
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13 oct. 2024 à 21:48
Et les gars, il est mineur, ça ne vous sautes pas aux yeux?. Bref, pas de tabac pour vous puisque mineur, donc pas possible, après c'est vous qui voyez mais si contrôle, il faudra éventuellement vous attendre à ce que cela soit confisqué et possible amende.
15 oct. 2024 à 19:15
L'autorisation est à partir de 17 ans, pas 18 ans.
14 oct. 2024 à 07:43
Mineur, ça existe toujours l'autorisation de sortie du territoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...