Remboursement anticipé - intérêts

mimoso600 - 11 oct. 2024 à 08:06
Prune622 Messages postés 706 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 14 oct. 2024 à 11:30

Bonjour,

J'ai remboursé par anticipation un crédit immobilier suite vente. J'ai deux soucis : 

1- j'ai effectué la demande avec dossier complet et fonds disponible le 30.09. Ma demande n'a été traitée que le 10.10. 

N'y a t il pas un délai légal ? Car cela m'a pénalisé qu'ils aient pris autant de temps 

2- mon echance de prélèvement est le 05 de chaque mois. J'ai donc été prélevé de la mensualité d'octobre alors que la banque était prévenue et les fonds disponibles pour la banque ! Lors du remboursement J'ai payé le capital restant dû (normal) ansi que l'ensemble des intérêts du mois de novembre ! Ne doivent ils pas appliquer un prorata sur les intérêts entre le 05 (paiement de la dernière écheance) et le 10 (date effective de remboursement qui arrive bien trop tard) ?

Merci

Cordialement 

2 réponses

Bonjour,

1- j'ai effectué.........que le 10.10. : 

-vous avez respecté les délais indiqués dans votre offre de prêt "origine"  ?

-date de valeur appliquée au débit en compte par la banque pour votre remboursement: 05.10 ?

2- mon echance.........trop tard) ? :

-débité du capital restant dû après paiement de l'échéance du 05.10 ou autre ??

-j'ai payé intérêts du mois de novembre ?

Vous avez posé la question à votre conseiller en agence sur les chiffres ?

Octobre vous avez du être débité de votre échéance du 05.10 puis le 10.10 du capital restant dû après paiement de l'échéance d'octobre, éventuellement majoré de l'indemnité de remboursement anticipé.

Cdt

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Bonjour

Merci pour votre retour. J'ai été débité le 09.10 pour mon echance du 05.10. Ensuite le remboursement anticipé à été effectif (effectué par la banque donc) le 10.10. 

Ce qui m'a été prélevé est le capital restant dû apres le 05.10 + un montant qui correspond à 1 mois d'intérêt. C'est surtout ce prélèvement des intérêts de la prochaine échéance que je trouve abusif.

Cordialement 

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papossible > mimoso600
12 oct. 2024 à 13:30

C'est surtout ce prélèvement des intérêts de la prochaine échéance que je trouve abusif. :  vous avez vérifié votre offre de prêt : conditions générales, remboursement anticipé ??

Ce n'est pas l'indemnité de remboursement anticipé ?

Vous avez posé la question à votre conseiller bancaire ?

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mimoso600 > papossible
14 oct. 2024 à 08:37

Bonjour

Exactement, moi aussi. J'ai posé la question au conseiller mais pas de retour pour le moment. En fait pour moi si jamais ils ne revenaient pas sur la date (je trouve cela abusif mais bon) je veux bien avoir des intérêts facturés mais au prorata temporis JOURNALIER. Là ils prennent tous les intérêts....

J'ai indiqué à la conseillère de revenir avec le détail du calcul du prélèvement et que je fermais tous les comptes si ce n'était pas clair et régularisé si il y avait abus.

Cela ne peut pas être l'indemnité de remboursement anticipé car elle est égale à 0 conformément au contrat...En debut de période ils ne se sont pas gênes pour me faire payer des intérêts (au prorata) quand j'ai commencé à rembourser le 05 du mois au lieu du 01. Ils appliquent bien un prorata temporis journalier quand cela les arrange...

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Prune622 Messages postés 706 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 357
11 oct. 2024 à 11:27

Bonjour,

Commencer par lire ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669

N'y a t il pas un délai légal ?

Il n'y a en effet pas de délai légal, mais la banque a nécessairement droit à un délai raisonnable pour traiter votre demande. Vos CGV, CPV peuvent définir des délais plus précis.

Ne doivent ils pas appliquer un prorata sur les intérêts

Normalement non. Il s'agit en général d'intérêts intercalaires (cf. topo) mais je ne saurais en dire davantage.

En conclusion

Comme dit précédemment, contactez votre conseiller. Ainsi, même si vous n'êtes pas dans votre droit, vous pourrez toujours éventuellement obtenir un geste commercial de la part de la banque.

Cordialement,

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Bonjour

Merci pour le topo. Il n'adresse pas spécifiquement le remboursement. Rien n'est précisé dans les CGV ou CPV, mais ils ont mis 11 jours entre le jour où les fonds (et ma demande officielle) ont été disponibles et le remboursement. De plus, des intérêts avaient été prélevés en début de période de prêt car ma première échéance arrivait le 5 du mois et j'ai payé des intérêts entre le 1 et le 5 au prorata temporis journalier. Ils appliquent donc bien du journalier quand cela les arrange.

J'ai demandé des explications claires sur la méthode de calcul mais évidemment pas de retour...par contre pour demander ce que l'on fait de l'argent généré par la vente qui reste après le remboursement, là il y a du monde pour parler. J'ai indiqué que je virerai tout en externe si la situation du remboursement ne serait pas régularisés. Mais même pour faire ce virement ils font trainer...j'ai donc une somme qui ne travaille pas

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Prune622 Messages postés 706 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 357 > mimoso600
14 oct. 2024 à 11:30

Je comprends.

Le délai de 11 jours n'est pas manifestement disproportionné, ni dans un sens (2 jours) ni dans l'autre (60 jours).

Par conséquent, une action légale ne me parait pas opportune. C'est long, ça peut être cher et ce n'est même pas sûr de réussir.

L'action commerciale me semble encore une fois préférable. Pourquoi ne pas prendre un rendez-vous pour clôturer vos comptes ? Ca risque de les faire réagir, et si de plus vous n'êtes pas satisfait de cette banque, peut-être aller voir ailleurs...

Cordialement,

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