Dissolution SCI et plus-value

Question

Bonjour à tous,

Preneur de tout avis sur le sujet

Constitution d’une SCI soumise à l’IS par 2 associés et acquisition d’un bien, vie sociale fixée à 30 ans par les status et amortissement linéaire tout au long de la vie sociale.

Au bout des 30 ans, dissolution de la SCI par l’atteinte de sa durée de vie sans cession du bien et réaffectation du bien aux associés.

Quid de la notion de plus-value ?

La valorisation du bien est inclus dans le boni de liquidation? À la valeur du bien ou à la vnc ? Dans le cas où l’immeuble est totalement amorti, si vnc cela reviendrait à valoriser la SCI 0€ ?

Dans le cas contraire, ce bien est-il perçu comme “dividende” et donc imposé comme tel pour les associés?

Merci !

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Bonjour,

Fiscalement, le transfert en nature est assimilé à une cession et entraîne une plus-value taxable pour la SCI, même si le bien n'est pas vendu.

Cette plus-value est calculée sur la base de la différence entre la valeur nette comptable (après amortissement) et la valeur vénale au moment de la dissolution. La plus-value sera donc probablement très élevée.

Sources:

BOFIP : BOI-BIC-CESS-10-20-30

CGI : article 221

Dissolution SCI et plus-value

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