Certificat de scolarité d'un élève en résidence alternée

Bonjour,

OK. Mais pourquoi mettre en avant un arrêté monégasque ? Cet établissement scolaire est situé à Monaco ?

J'ai mal rédigé mon message hier soir.

J'ai oublié de préciser que ma question concernait un établissement scolaire se trouvant en France. Ma question étant de savoir s'il existe un arrêté ministériel définissant les éléments qui doivent figurer sur une attestation de scolarité ?

Je ne sais pas si c'est vrai mais l'établissement où se trouve mon enfant semble dire qu'aucun texte n'encadre le contenu du certificat de scolarité et qu'en conséquence, ils sont libres de mettre ce qu'ils veulent. Dans le cas de mon enfant, l'établissement a refait aujourd'hui e certificat de scolarité en supprimant toute référence au domicile de l'enfant, ce qui me convient parfaitement.

C'était par curiosité que j'ai voulu chercher si dans d'autres états le contenu du certificat de scolarité était défini par un texte, et j'ai vu que oui. C'est à titre d'illustration que j'ai cité Monaco.

Mon problème est en tout cas résolu. Merci à tous.