Certificat de scolarité d'un élève en résidence alternée
Résolu
Fredo_L Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
Mes enfants sont en résidence alternée. J'ai demandé au collège un certificat de scolarité pour mes enfants et sur un certificat, mon enfant est domicilié à mon adresse tandis que sur un autre certificat, mon autre enfant est domicilié chez sa mère.
Est-ce que vous savez si légalement, il m'est possible d'obtenir les certificats de scolarité de mes enfants avec mon adresse postale, et que mon ex femme obtienne les certificats de scolarité avec son adresse postale ?
C'est ce qui est prévu par la loi à Monaco (Arrêté ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité) : "En cas de résidence alternée, deux certificats de scolarité sont délivrés par le Chef de l'établissement scolaire : l'un pour la mère avec l'adresse de la mère, l'autre pour le père avec l'adresse du père."
Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
OK. Mais pourquoi mettre en avant un arrêté monégasque ? Cet établissement scolaire est situé à Monaco ?
J'ai mal rédigé mon message hier soir.
J'ai oublié de préciser que ma question concernait un établissement scolaire se trouvant en France. Ma question étant de savoir s'il existe un arrêté ministériel définissant les éléments qui doivent figurer sur une attestation de scolarité ?
Je ne sais pas si c'est vrai mais l'établissement où se trouve mon enfant semble dire qu'aucun texte n'encadre le contenu du certificat de scolarité et qu'en conséquence, ils sont libres de mettre ce qu'ils veulent. Dans le cas de mon enfant, l'établissement a refait aujourd'hui e certificat de scolarité en supprimant toute référence au domicile de l'enfant, ce qui me convient parfaitement.
C'était par curiosité que j'ai voulu chercher si dans d'autres états le contenu du certificat de scolarité était défini par un texte, et j'ai vu que oui. C'est à titre d'illustration que j'ai cité Monaco.
Mon problème est en tout cas résolu. Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...