Location et fenetre de toit piece de vie
Bonjour
J'ai une question sur la réglementation concernant les ouverture dans les pièces de vie.
Est ce c'est possible de n'avoir que des fenetre de toit dans piece de vie ? Aucune vue sur l'extérieur mais uniquement une vue ciel ?
La réglementation précise fenetre ou porte fenetre mais qu'en est il pour les ouvertures sur le toit ?
Merci
4 réponses
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Bonsoir,
S'agit-il d'un logement amené à être occupé par le propriétaire, ou par un locataire ?
Concernant le locataire, le logement est décent si, entre autres, "les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil) ont un éclairement naturel suffisant et un ouvrant donnant à l'air libre, ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042%29
Ce qui permet de conclure que si le puits de lumière semble insuffisant, la fenêtre de toit ouvrable ne semble pas poser de problème.
Je vous invite cependant à attendre une confirmation.
Cordialement,
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Est ce c'est possible de n'avoir que des fenetre de toit dans piece de vie ? Aucune vue sur l'extérieur mais uniquement une vue ciel ?
Oui. Un propriétaire n'a pas à assurer une vue droite sur l'extérieur.
Pour qu'un logement soit décent :
. Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l’occupant de le verrouiller.
. Les fenêtres ne doivent pas présenter de danger.
. Le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l’extérieur, permettant un renouvellement de l’air convenable, ainsi qu’une luminosité suffisante.
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@Cecile9977
En tapant "canne velux" sur votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des solutions à moins de 30 € pour ouvrir et fermer lesdits velux sans que personne ne soit en danger.
Qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire.
Cdt,
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Bonjour
C'est possible d'avoir uniquement des fenêtres de toit dans une pièce de vie, mais ça dépend des réglementations locales. Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation, mais certaines règles peuvent autoriser les fenêtres de toit. Vérifie auprès de ta mairie ou d’un pro pour être sûr.
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Modérateur
¿!¿
" ça dépend des réglementations locales " : un simple acte réglementaire pourrait donc "localement" avoir une valeur supplémentaire à celui d'une loi ?
Merci de préciser quels actes rentrent dans cette joyeuse catégorie supérieure. Nous avons apparemment raté une mise à jour.
" Généralement, il faut des ouvertures qui permettent une vue et une ventilation " : selon quel texte ? "Local" ou légal ?
Merci par avance pour touts ces précieuses précisions.
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@BmV
Je crains que nous n'aurons jamais ces informations.
J'ai l'impression qu'il y a une recrudescence d'IA sur ce ce forum, qui s'entraînent avec un résultat... aléatoire...
Cdt,
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Modérateur@Prune622
Ba voui.
On est bien d'accord.
Quant aux IA citées, il n'y a visiblement guère que la partie "A" qui soit concrète, le volet "I" est plus que discutable en général.... ;-J -
@BmV
C'est très drôle ????
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Si la présence des nuisibles (rongeurs) n'a pas été notifiée dans votre état des lieux d'entrée ou si vous ne l'avez pas signalé très rapidement après votre emménagement, votre responsabilité peut être engagée car il devient difficile pour vous de justifier que l'absence de négligence ou d'entretien.
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@Cecile9977
Au bout de deux mois nous avons signales la présence des nuisibles
Oralement ou par écrit ?
De quel type de rongeurs s'agit-il ?
D'où viennent-ils, à votre avis ?
Parce que, d'après ce que vous écrivez les seules ouvertures vers l'extérieur sont la porte d'entrée et les fenêtres de toit. À moins qu'il y ait des fenêtres dans d'autres pièces ?
Nous avons même tenté de traiter au nôtre niveau
C'est-à-dire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...