Mon camping serait en vente et je ne suis pas avertie encore

cathou - 22 sept. 2024 à 21:20
 cathou - 24 sept. 2024 à 10:16

Bonjour, j'ai acheté un mobilhome début Mai par le biais d'une annonce de particulier qui se trouvait dans un camping 3 étoiles. Ai payé une somme de mise à disposition pour qu'il reste sur le terrain car il est vieux. Il y a 2 mois, ai appris par hasard que le propriétaire qui fait partie d'un groupe voulait vendre le camping qui a plusieurs années d'existence alors qu'il fonctionne très bien pour diverses raisons mais la commune ou il se trouve ne veut pas l'acheter et on nous a dit que si le groupe le rachète, tous les vieux mobilhomes devraient partir, à savoir ce qu'ils entendent par là car c'est le cas de la plupart. Hier, ai appris par une rumeur que c'est peut-être un promoteur qui l'achèterait. Le problème est qu'on a un contrat jusqu'au 31 Décembre et qu'on a pas été encore averti, le propriétaire ne vivant pas sur le terrain. Je voulais savoir si c'est normal de ne pas être au courant alors que la plupart des résidents habitent très loin comme nous et quels sont nos droits à savoir si le propriétaire doit trouver une solution pour nous reloger, si on a droit à un dédommagement ou autre. Merci pour votre aide.

4 réponses

dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 12 931
23 sept. 2024 à 09:30

Bonjour,

Malheureusement, les camping ne dépendent pas des lois sur les résidences principales, et en conséquence de quoi sont très peu protecteur des locataires.

Donc ce qui compte, c'est le contrat, et à défaut, le règlement intérieur. En supposant que vous ayez lu les deux.

A priori, vous n'avez pas votre mot à dire concernant la vente du camping. Vous n'avez même pas à être informé au delà du nouveau proprio qui vous donne son RIB.

Et si votre contrat actuel se maintiendra obligatoirement jusqu'à son 'terme' avec le nouveau propriétaire, il n'aura aucune obligation de le reconduire (sauf si votre contrat va dans ce sens, ce qui ne sera pas le cas). Et c'est là qu'effectivement commenceront les soucis.

Il sera attendu de vous que libérerez l'emplacement, à vos frais. Ce qui nécessitera de trouver un emplacement ailleurs pour commencer (ce qui n'est pas forcément facile, surtout si il est vieux).
Mais le pire sera quand le propriétaire refusera de vous laisser faire entrer une grue sur son terrain, et qu'au final, vous vous retrouverez dans une situation où vous vous retrouverez à payer le propriétaire pour trouver une solution.

Un point important à garder à l'esprit, en particulier pour tous les propriétaires de mobilhomes qui louent l'emplacement. Cette situation n'est pas limitée au changement de propriétaire. Le propriétaire actuel pouvait très bien refuser de reconduire le contrat lui même. Chaque année.

Pour la suite, libre à vous d'aller en justice contre le nouveau propriétaire quand celui ci refusera de reconduire l'emplacement, mais assurez vous de vous faire accompagner par des spécialistes (je serais surpris qu'il n'y ait pas d'association dédiée à cette situation). Car vous n'êtes pas en position de force.


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merci beaucoup pour vos explications claires et nettes.

Je viens de lire mon contrat. Il prend donc fin au 31 Décembre et que si un nouveau contrat n'a pas été convenu, je devrais quitter le lieu à la date d'expiration.

D'autre part, en cas de fermeture définitive du terrain ou en cas de cessation d'activité, le contrat sera résilié et sauf impossibilité non imputable à l'exploitant, un délai de prévenance de 3 mois sera laissé au locataire qui sera prévenu par courrier avec ar. Nous n'avons pas été encore prévenu et on arrive à 3 mois de la date d'expiration c'est ce que la rumeur disait samedi aussi donc on attend de voir.

Il y a même 10 mobilhomes à vendre dans mon camping car les résidents ont peur et ne savent pas trop quoi faire.

Un a même remplace son mobilhome par un plus récent mais si c'est le groupe qui achete le camping et s'il faut tous les mêmes c'est pas dit qu'ils accepteront celui de mon voisin.

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merci pour vos explications. Comme je l'ai dit dans mon message précédent et que j'ai lu dans le contrat. On a un contrat jusqu'au 31 Décembre mais en cas de cessation d'activité, on devrait être averti 3 mois avant par courrier. Or, à la fin de la semaine ca fera 3 mois donc on verra bien mais suite à cette rumeur de vente, il y a quand même une dizaine qui vendent sans compter ceux qui ont mis une annonce sur leur mobilhome et ne sont pas dans les annonces sur internet.

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Lucien.Perrault Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024
23 sept. 2024 à 10:00

Ouh là, situation pas super cool... D'abord, concernant le manque d'infos, c'est malheureusement assez fréquent que les propriétaires ne communiquent pas toujours clairement avec les résidents, surtout si le propriétaire ne vit pas sur place. Mais pour ce qui est de la vente, si le camping change de mains, ils devront respecter ton contrat jusqu'à sa fin (donc au 31 décembre).

Pour les mobilhomes, ce serait bien de clarifier ce que "vieux" signifie pour eux. Peut-être qu'ils visent juste à moderniser et que tout ne sera pas forcément évacué. Quoi qu'il en soit, ils devraient te prévenir officiellement si des changements sont prévus.

Quant aux droits, je te conseille de bien relire ton contrat. S’il n’y a rien de prévu pour une relocalisation ou un dédommagement, tu pourrais quand même demander. Parfois, ils proposent des compensations ou des solutions, mais c'est pas toujours automatique.

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on verra bien comme on doit être averti 3 mois à l'avance en cas de cessation d'activité comme on arrive à ce terme à la fin de la semaine mais au camping ca rend malade beaucoup de residents qui ont investi de l'argent dans les mobilhomes et pour certains ont peu de moyens étant en retraite et âgés et à des heures de route de leur habitation principale.

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cathou > cathou
24 sept. 2024 à 10:16

peut-être ce n'est pas compris comme cessation d'activité comme on a pas reçu de courrier 3 mois avant la fin du contrat si le groupe dont le propriétaire fait partie reprend le camping ou peut-être le camping n'est peut-être pas encore vendu? Merci de me dire ce que vous pensez de mes remarques car cela nous inquiète de ne rien savoir pour la suite apportée.

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