Suivi de la demande d'APL faite par mon agence immobilière

Sokolov - 19 sept. 2024 à 19:59
nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 19 sept. 2024 à 23:48

Bonjour, mon agence immobilière s'est occupée de faire la demande d'APL pour moi, c'était début juillet et les aides ne sont toujours pas tombées. J'ai demandé des nouvelles à mon agence qui m'a dit de me renseigner auprès de la CAF mais n'ayant pas effectué la demande moi-même, le suivi des démarches n'apparaît pas dans mon espace personnel. Si je contacte la CAF par téléphone, est-ce que je peux espérer avoir des infos sur le dossier alors que je ne suis pas à l'origine de la demande ? J'avoue ne pas être à l'aise au téléphone donc je ne voudrais pas appeler pour rien...

Merci d'avance pour vos réponses.

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3 réponses

nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 267
Modifié le 19 sept. 2024 à 22:36

Bonsoir,

J'imagine que vous êtes le locataire (si je me trompe, mea-culpa)

Il y a un grand malentendu entre votre agence et vous même.

C'est à vous de faire la demande d'allocation logement. Pour un logement non conventionné c'est ALS (allocation logement social) ; et le bailleur fait juste la démarche s'il souhaite que l'ALS lui soit versée (contrairement à l'APL pour les logements conventionnés qui sont versées directement au bailleur mais c'est toujours le locataire qui fait la demande d'allocation logement).

Faites votre demande d'allocation logement dès à présent. Ca ne sera pas rétroactif ; demande en 09/2024 = ouverture du droit au 01/10/2024, versement en 11/2024.

Cdt

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/

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djivi38 Messages postés 51876 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 344
Modifié le 19 sept. 2024 à 21:46

bonjour,

SI vous êtes le locataire :

* cette agence est-elle aussi votre propriétaire ?

* OU avez-vous un propriétaire (ses coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location, à côté de celles de l'agence : art 3 loi 6/7/1989) qui a confié la gestion de sa location à une agence ?.../...

.../... parce que, en principe, ce n'est pas à une agence à faire les demandes d'APL......

.

Cependant, si cette agence a réellement fait la demande pour vous (que vous soyez le locataire ou le propriétaire-bailleur), elle devrait avoir un N° de dossier : demandez-le lui avant de téléphoner à la CAF.

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Des infos ici (lien officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

.

cdt.


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Je suis effectivement locataire et j'ai un propriétaire (qui n'est pas l'agence). L'agence m'a expliqué faire la demande elle-même afin que l'argent lui soit directement versé, et je sais qu'elle a rempli une attestation de loyer pour l'occasion. Je vais retourner vers elle pour clarifier la situation, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un malentendu...

Merci pour vos réponses.

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nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 267
19 sept. 2024 à 23:48

J'espère me tromper. Effectivement voir avec l'agence et la Caf.

Cdt

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