Suivi de la demande d'APL faite par mon agence immobilière

Question

Bonjour, mon agence immobilière s'est occupée de faire la demande d'APL pour moi, c'était début juillet et les aides ne sont toujours pas tombées. J'ai demandé des nouvelles à mon agence qui m'a dit de me renseigner auprès de la CAF mais n'ayant pas effectué la demande moi-même, le suivi des démarches n'apparaît pas dans mon espace personnel. Si je contacte la CAF par téléphone, est-ce que je peux espérer avoir des infos sur le dossier alors que je ne suis pas à l'origine de la demande ? J'avoue ne pas être à l'aise au téléphone donc je ne voudrais pas appeler pour rien...

Merci d'avance pour vos réponses.

nenuphar. · Accepted Answer

Bonsoir,

J'imagine que vous êtes le locataire (si je me trompe, mea-culpa)

Il y a un grand malentendu entre votre agence et vous même.

C'est à vous de faire la demande d'allocation logement. Pour un logement non conventionné c'est ALS (allocation logement social) ; et le bailleur fait juste la démarche s'il souhaite que l'ALS lui soit versée (contrairement à l'APL pour les logements conventionnés qui sont versées directement au bailleur mais c'est toujours le locataire qui fait la demande d'allocation logement).

Faites votre demande d'allocation logement dès à présent. Ca ne sera pas rétroactif ; demande en 09/2024 = ouverture du droit au 01/10/2024, versement en 11/2024.

Cdt

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/

djivi38 · Answer

bonjour,

SI vous êtes le locataire :

* cette agence est-elle aussi votre propriétaire ?

* OU avez-vous un propriétaire (ses coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location, à côté de celles de l'agence : art 3 loi 6/7/1989) qui a confié la gestion de sa location à une agence ?.../...

.../... parce que, en principe, ce n'est pas à une agence à faire les demandes d'APL......

.

Cependant, si cette agence a réellement fait la demande pour vous (que vous soyez le locataire ou le propriétaire-bailleur), elle devrait avoir un N° de dossier : demandez-le lui avant de téléphoner à la CAF.

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Des infos ici (lien officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

.

cdt.

Suivi de la demande d'APL faite par mon agence immobilière

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