Solde tout compte
Lounettes78
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18 septembre 2024
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18 sept. 2024 à 10:40
Lounettes78 - 18 sept. 2024 à 11:14
Lounettes78 - 18 sept. 2024 à 11:14
Bonjour,
La fin de mon contrat est passé
et mon employeur qui n a pas tout les documents pour mon solde me soutient qu il est obligé de m envoyé tout ça par recommandé car je suis en arrêt ,(sortie libre ) que c est une obligation légale
est ce vrai ?
A voir également:
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte
- Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Solde de tout compte - Forum licenciement
- Solde de tout compte prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- La somme de mon solde de tout compte est elle exacte ? - Forum salariés
2 réponses
kang74
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15 mars 2025
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18 sept. 2024 à 11:12
18 sept. 2024 à 11:12
Bonjour
L'employeur a l'obligation de tenir à votre disposition les documents de fin de contrat et le chèque de STC à une date qui n'est pas à plus d'un mois que celle de votre fin de contrat.
Il peut préférer un envoi en recommandé pour prouver la reception de ceux ci .
Donc oui, s'il préfère vous les envoyer vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre le courrier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...