Non paiement indemnités de fin de mission et congé payés
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 sept. 2024 à 19:13
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2 réponses
12 sept. 2024 à 18:19
Bonjour
Si votre contrat s'achève en Septembre pourquoi voulez vous des indemnités de fin de mission avant ?
Avez vous pensé demander à l'agence d'intérim de vous trouver une mission pour le reste du mois de Septembre ?
Bonjour, mon contrat s'achève sur la fin du mois d'août, je dois donc toucher mes indemnités au mois de septembre.
Je suis actuellement en mission d'intérim avec une autre agence, mais mon agence du mois d'août me doit mes indemnités car je n'ai plus de contrat chez eux depuis fin août
12 sept. 2024 à 18:52
Il n'est pas anormal de ne pas recevoir votre STC dans le mois suivant votre fin de mission .
En finissant le 31 Aout vous ne pouvez le recevoir qu'en Septembre .
Sauf erreur de ma part, qu'on voudra bien corriger si besoin, on vous demande votre heures travaillées et le salaire qui va avec .
Par de là les IFM ne sont pas à déclarer .
12 sept. 2024 à 19:13
Bonjour,
En total accord avec kang74,
L'employeur doit payer le solde de tout compte au plus tard lors de la paye suivant le calcul du solde de tout compte qui doit être établi dans un délai raisonnable.
La jurisprudence estime qu'un délai raisonnable est compris entre 7 et 14 jours.
De ce fait si le contrat s'est terminé le 31/08, l'employeur devra avoir calculé le solde de tout compte d'ici lundi prochain. Dès lors que l'employeur aura connaissance du montant à vous payer, alors il devra vous verser la rémunération au plus tard à la date habituelle de la paye.
Si vous êtes payé habituellement au 5 du mois, alors l'employeur devra vous payer au plus tard le 05/10.
CB