Non paiement indemnités de fin de mission et congé payés

Sharky09 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 - 12 sept. 2024 à 15:57
hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 12 sept. 2024 à 19:13

Bonjour, je vous contact car j'ai un problème de paiement avec mon intérim.
Cette dernière ne veut pas me donner les indemnités de fin de mission et de congés payés d'environ 400€ suite à un changement d'éditeur de contrat.
Il s'agit d'un contrat allant du 13 juillet au 31 août 2024. (Contrat initial et les 2 avenants)
Il me les donneront seulement sur la paie de septembre qui viendra au mois d'octobre.
Hors, ce mois de septembre, mon contrat s'achève et je n'aurai qu'une paye de 500€ environ, en ajoutant à cela les 400€ et je pense un complément de la part de France Travail.
Est ce que je dois déclarer ces 400€ d'indemnités fin de mission et congés payés qui représentent donc 0heure de travail ou seulement les 500€ correspondant à quelques jours de travail en septembre ?
De plus, si je déclare ces 400€, ils seront plus ou moins perdu car absorbés par le complément ARE.
L'interim doit-elle me payer obligatoirement ce mois ci ? Ai-je un recours ?

Merci de m'aiguiller au mieux,
Bonne journée !

A voir également:

2 réponses

kang74 Messages postés 5503 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 688
12 sept. 2024 à 18:19

Bonjour

Si votre contrat s'achève en Septembre pourquoi voulez vous des indemnités de fin de mission avant ?

Avez vous pensé demander à l'agence d'intérim de vous trouver une mission pour le reste du mois de Septembre ?

0

Bonjour, mon contrat s'achève sur la fin du mois d'août, je dois donc toucher mes indemnités au mois de septembre. 

Je suis actuellement en mission d'intérim avec une autre agence, mais mon agence du mois d'août me doit mes indemnités car je n'ai plus de contrat chez eux depuis fin août 

0
kang74 Messages postés 5503 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 688
12 sept. 2024 à 18:52

Il n'est pas anormal de ne pas recevoir votre STC dans le mois suivant votre fin de mission .

En finissant le 31 Aout vous ne pouvez le recevoir qu'en Septembre .

Sauf erreur de ma part, qu'on voudra bien corriger si besoin, on vous demande votre heures travaillées et le salaire qui va avec .

Par de là les IFM ne sont pas à déclarer .

0
hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 8 768 > kang74 Messages postés 5503 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024
12 sept. 2024 à 19:13

Bonjour,

En total accord avec kang74,

L'employeur doit payer le solde de tout compte au plus tard lors de la paye suivant le calcul du solde de tout compte qui doit être établi dans un délai raisonnable.

La jurisprudence estime qu'un délai raisonnable est compris entre 7 et 14 jours.

De ce fait si le contrat s'est terminé le 31/08, l'employeur devra avoir calculé le solde de tout compte d'ici lundi prochain. Dès lors que l'employeur aura connaissance du montant à vous payer, alors il devra vous verser la rémunération au plus tard à la date habituelle de la paye.

Si vous êtes payé habituellement au 5 du mois, alors l'employeur devra vous payer au plus tard le 05/10.

CB

0