AAH exoneration taxe foncière sauf partie ordures ménagères?
ph1289
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:17
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:17
A voir également:
- Aah et taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah 2024 conditions - Guide
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 10 sept. 2024 à 11:22
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bonjour,
oui, c'est normal de payer la "TEOM+les frais de gestion/rôle" quand on est exonéré de la TF.
Voir le § 260 ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20240703
.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...