AAH exoneration taxe foncière sauf partie ordures ménagères?

ph1289 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 10 sept. 2024 à 09:07
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:17

Bonjour,

Je perçois l'AAH donc normalement je suis exonéré de la taxe foncière pour ma résidence principale. Pourtant je ne suis pas exonéré en totalité car je dois payer la partie taxe ordures ménagères de cette taxe foncière. ça fait quasiment180€. Est ce normal d'avoir à payer cela?

Merci.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
Modifié le 10 sept. 2024 à 11:22

bonjour,

oui, c'est normal de payer la "TEOM+les frais de gestion/rôle" quand on est exonéré de la TF.

Voir le § 260 ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20240703

.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


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