AAH exoneration taxe foncière sauf partie ordures ménagères?
ph1289
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djivi38 Messages postés 52744 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 10 sept. 2024 à 11:17
djivi38 Messages postés 52744 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 10 sept. 2024 à 11:17
Bonjour,
Je perçois l'AAH donc normalement je suis exonéré de la taxe foncière pour ma résidence principale. Pourtant je ne suis pas exonéré en totalité car je dois payer la partie taxe ordures ménagères de cette taxe foncière. ça fait quasiment180€. Est ce normal d'avoir à payer cela?
Merci.
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djivi38
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Modifié le 10 sept. 2024 à 11:22
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bonjour,
oui, c'est normal de payer la "TEOM+les frais de gestion/rôle" quand on est exonéré de la TF.
Voir le § 260 ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20240703
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
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