AAH exoneration taxe foncière sauf partie ordures ménagères?
ph1289
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je perçois l'AAH donc normalement je suis exonéré de la taxe foncière pour ma résidence principale. Pourtant je ne suis pas exonéré en totalité car je dois payer la partie taxe ordures ménagères de cette taxe foncière. ça fait quasiment180€. Est ce normal d'avoir à payer cela?
Merci.
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1 réponse
bonjour,
oui, c'est normal de payer la "TEOM+les frais de gestion/rôle" quand on est exonéré de la TF.
Voir le § 260 ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20240703
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...