élections des membres du conseil syndical

gabrielle34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 7 sept. 2024 à 12:13
gabrielle34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 8 sept. 2024 à 14:15

Bonjour,

Nous venons de voter en AG pour élire les membres du conseil syndical, nous avons chaque fois voté pour UNE PERSONNE. sur le compte rendu nous voyons apparaître MONSIEUR ou MADAME, est ce légal?

MONSIEUR ou MADAME peuvent être candidats mais ensuite le vote n'est-il pas nominatif? les DEUX PERSONNES peuvent elles être interchangeables? Que dit la loi? le fait que les 2 puissent être candidats n'implique pas qu'elles soient légitimement interchangeables, il nous semble.

Nous vous remercions par avance de votre éclairage.

2 réponses

_lael_ Messages postés 5006 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 2 374
Modifié le 7 sept. 2024 à 17:45

Votre interprétation est effectivement la bonne.

C'est une seule personne qui doit être désignée nommément.
Ils peuvent effectivement être tous deux candidats, mais séparément.

Et la loi ne prévoit pas la délégation de pouvoir d'un membre du conseil syndical au profit d'une autre personne.

Un membre du Conseil Syndical ne peut donc pas se faire substituer par son conjoint.

La seule exception c'est pour les personnes morales qui peuvent changer librement de représentant par la suite.



Cf l'article 21 de la loi de 1965 et notamment cet extrait :

"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.

Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."

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gabrielle34 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024
8 sept. 2024 à 14:15

Merci beaucoup Monsieur pour cette réponse rapide et claire. Donc une personne élue n'est pas une personne morale et donc un conjoint ou un enfant ne peut pas se substituer à cette personne élue.

Encore merci 

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