Faux contrôle technique - achat véhicule de collection

Faiapafla Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 5 sept. 2024 à 21:42
blux Messages postés 26280 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 septembre 2024 - 5 sept. 2024 à 22:12

Bonjour,

j’ai acheté un véhicule de collection américain d’un montant assez important chez un professionnel soit 80 000 euros. J’ai découvert que le contrôle technique a été falsifié. L’homologation n’a pas été faite. J’ai porté plainte ainsi que le contrôleur technique pour usurpation d’identité morale. Nous avons adressé un courrier de mise en demeure pour annuler la vente. Nous avons pris un avocat mais il est peu réactif. Une expertise contradictoire a été faite où le professionnel à sa responsabilité qui est pleinement engagée. Il lui a donné 15 jrs pour nous rembourser et reprendre le véhicule.

le professionnel nous propose de le reprendre à un prix bien inférieur au prix que j’ai payé soit 9000 euros de moins. Il ne veut pas changer sa position. Je voudrais essayer de trouver un moyen de l’obliger à nous rembourser avant d’entamer une procédure judiciaire.

je voudrais envoyer un huissier pour saisir un véhicule sur son parc. Faire une demande au juge. 
Pouvez vous m’aider ? Quel avocat ou médiateur puis je contacter qui soit efficace et connaisseur dans l’automobile ? Merci 

1 réponse

blux Messages postés 26280 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 septembre 2024 2 250
5 sept. 2024 à 22:12

Salut,

je voudrais envoyer un huissier pour saisir un véhicule sur son parc. Faire une demande au juge.

La seule solution pour ça est de passer par la case tribunal.

Un huissier ne se déplace pas pour saisie sans un titre exécutoire délivré par un tribunal et un juge ne répond pas favorablement à une demande tant qu'elle n'est pas légitimée par une procédure légale.


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