Plan surendettement terminé mais reste à payer...
Isadore Messages postés 154 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 5 sept. 2024 à 09:42
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1 réponse
5 sept. 2024 à 09:42
Bonjour
Ma question est la suivante: maintenant que le plan de surendettement est terminé, les créanciers que je n'ai pas entièrement remboursé, peuvent-ils reprendre leurs poursuites et me demander le paiement des sommes restantes?
Oui, puisque vous avez encore des dettes faute d'avoir respecté le plan.
idem pour les huissiers qui me menaçaient avant le plan, peuvent-ils reprendre leurs poursuites/saisies etc?
Oui également.
Ou bien est-ce trop tard et il fallait réagir pendant le plan de surendettement?
Avec un plan qui vient de se terminer et les dernières mensualités payées il y a un an, la prescription n'est certainement pas acquise. Envisagez de déposer un nouveau dossier de surendettement si vous ne pouvez pas rembourser le reliquat.
Normalement, quand on ne peut pas respecter le plan à cause d'une augmentation des charges ou d'une perte de revenus, il est obligatoire de prévenir la Banque de France et de redéposer un dossier.
Si certains de vos créanciers ont des jugements, ils pourront faire saisir à tout moment vos biens ou revenus. Vous avez eu de la chance que vos créanciers soient indulgents ou négligents et décident de ne pas invoquer la caducité du plan. Mais ce n'est pas parce que vous n'avez pas respecté vos obligations qu'ils sont déchus de leurs droits.