Plan surendettement terminé mais reste à payer...
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je vais essayer d'être le plus clair possible.
J'avais un plan de surendettement validé par la Banque de France qui s'est terminé le 16 Août 2024. D'ailleurs, en vérifiant auprès de la BDF, mon fichage pour ce plan a été levé (comme prévu après le délai légal). Cependant, suite aux aléas de la vie, je n'ai pas été en mesure de respecter en totalité ce plan de surendettement. Et cela faisait un peu plus d'un an que je ne remboursais plus les mensualités de mes créanciers comme prévu par le plan. Parmi eux, une banque et deux organismes de crédit. Toutefois, je n'ai jamais reçu aucune relance, ni mise en demeure, ni retour des huissiers, ni menace de rendre le plan caduc...
Ma question est la suivante: maintenant que le plan de surendettement est terminé, les créanciers que je n'ai pas entièrement remboursé, peuvent-ils reprendre leurs poursuites et me demander le paiement des sommes restantes? idem pour les huissiers qui me menaçaient avant le plan, peuvent-ils reprendre leurs poursuites/saisies etc? Ou bien est-ce trop tard et il fallait réagir pendant le plan de surendettement? Tout ça pour savoir quels sont mes droits et éviter de tomber dans le piège. Car j'ai entendu dire que passé un certain délai sans relances ni poursuites, il y avait prescription.
Merci pour vos retours!
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1 réponse
Bonjour
Ma question est la suivante: maintenant que le plan de surendettement est terminé, les créanciers que je n'ai pas entièrement remboursé, peuvent-ils reprendre leurs poursuites et me demander le paiement des sommes restantes?
Oui, puisque vous avez encore des dettes faute d'avoir respecté le plan.
idem pour les huissiers qui me menaçaient avant le plan, peuvent-ils reprendre leurs poursuites/saisies etc?
Oui également.
Ou bien est-ce trop tard et il fallait réagir pendant le plan de surendettement?
Avec un plan qui vient de se terminer et les dernières mensualités payées il y a un an, la prescription n'est certainement pas acquise. Envisagez de déposer un nouveau dossier de surendettement si vous ne pouvez pas rembourser le reliquat.
Normalement, quand on ne peut pas respecter le plan à cause d'une augmentation des charges ou d'une perte de revenus, il est obligatoire de prévenir la Banque de France et de redéposer un dossier.
Si certains de vos créanciers ont des jugements, ils pourront faire saisir à tout moment vos biens ou revenus. Vous avez eu de la chance que vos créanciers soient indulgents ou négligents et décident de ne pas invoquer la caducité du plan. Mais ce n'est pas parce que vous n'avez pas respecté vos obligations qu'ils sont déchus de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...