Mon employeur me demande le remboursement d’indemnités et cp

Imanibou10 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 29 août 2024 à 05:41
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 août 2024 à 08:57

Bonjour,

J’étais en contrat dans une entreprise mais je devais déménager et changer de région pour cause familiale j’ai donc demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle qu’elle accepte a une condition c’est que je lui rembourse les indemnités de fin de contrat soit 184€ ce que j’accepte car je voulais partir en bon terme .

suite à la signature de ma rupture conventionnelle et mes derniers jours effectué dans l’entreprise mon employeur me demande les 184€ et les cp que j’aurais du prendre si j’étais encore dans l’entreprise cp que je n’ai pas pris .

il faut savoir que c’était en période d’été et l’entreprise a besoin de salarié à cette période là donc quand j’étais encore en contrat j’ai accepter d’annuler mes vacances mes cp sur ma dernière semaine de travail.

maintenant elle me demande le remboursement de 780€ j’ai déjà rembourse 380€ car je ne pouvais pas faire le remboursement d’un coup avec le déménagement etc .. 

mais je ne sais pas si le fait qu’elle me demande 780€ soit légale ou non .. 

merci pour vos réponses , cordialement 

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3 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
29 août 2024 à 06:16

Bonjour

Vous avez signé une rupture conventionnelle donc sauf accord dans la convention , vous ne lui devez rien .

Après, je suppose qu'elle va faire tarder votre solde de tout compte et vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes .

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Bonjour kang74

je n’ai rien signer dans la rupture conventionnelle et j’ai déjà eu le virement de solde tout compte justement je l’ai déjà fait un virement de 380€ pour commencer à lui rembourser alors que je n’aurais pas dû 

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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
29 août 2024 à 06:20

Vous n'avez pas signé de rupture conventionnelle ?

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
29 août 2024 à 08:57

Bonjour,

Difficile de comprendre ce qui se passe exactement au vu de votre description, mais il ne se passe manifestement pas ce que vous pensez.

Vous vous mettez d'accord oralement pour un remboursement de 184 euros. Mais êtes déja à rendu à rembourser 380 ?

Et je ne parle même pas du fait que les congés payés vous auraient été du y compris en cas de démission. Dans tous les cas, l'employeur aurait du vous les payer. Bien sur si obtenir le chômage était plus important que tout pour vous, vous pouvez offrir à votre employeur n'importe quelle somme, y compris dans l'absurde.

Mais gardez à l'esprit que pole emploi considèrera que vous aurez eu cet argent; et décalera d'autant vos droits. Et ça en supposant que votre employeur vous licencie bien par rupture conventionnelle, ce qui ne peut pas être le cas si vous n'avez rien signé.

Bref, si vous avez votre certificat de travail et attestation pole emploi, coupez tout contact avec votre employeur. Il n'aura aucun moyen légal de vous contraindre à payer, et toute action de sa part le contraindrait à vous rembourser l'argent qu'il vous a escroqué.

Si vous n'avez pas ces documents, c'est que votre employeur est en train de vous entuber, probablement vers un abandon de poste, mais en plus en profite pour voler de l'argent.


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