Pension alimentaire
puffi
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kang74 Messages postés 7286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je me sépare et je vais devoir solliciter une pension alimentaire auprès de mon ex conjoint. Ce dernier va percevoir en plus de son salaire une aide familiale fixe (ses Parents,) a hauteur de 500 euros. Cette aide pourra elle être fléchée dans le calcul de ses revenus pour la mise en place de la pension alimentaire ?
Vous remerciant par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bjr merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas exactement ce que vous voulez expliquer.
Oui, je vais demander une pension alimentaire et ce dernier bénéficiera d'un versement mensuel de ses parents sur son compte bancaire en plus de son salaire.
Je voulais savoir si ce versement (donation donc )de ces parents (récurrent) sera pris en compte dans le calcul de ses revenus.
Je vous ai répondu : si c'est vu comme un revenu ( exemple pension alimentaire de la part de ses parents) et déclaré comme tel aux impots : OUI .
Si c'est une donation on rentre dans le domaine du patrimoine , comme pourrait l'être les économies sur vos comptes ou autres biens : et donc on ne tient pas compte de celà .
L'obligation alimentaire est toujours basée sur les revenus /charges : on ne demandera pas d'utiliser votre patrimoine pour celà .