Pension alimentaire
puffi
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1 réponse
kang74
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28 août 2024 à 16:21
28 août 2024 à 16:21
Bonjour
Si c'est une pension alimentaire et déclarée comme tel, oui .
Si c'est une donation , non .
Enfin en justice il ne faut pas dire , mais prouver ; par vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2024 à 11:18
Bjr merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas exactement ce que vous voulez expliquer.
Oui, je vais demander une pension alimentaire et ce dernier bénéficiera d'un versement mensuel de ses parents sur son compte bancaire en plus de son salaire.
Je voulais savoir si ce versement (donation donc )de ces parents (récurrent) sera pris en compte dans le calcul de ses revenus.
Modifié le 29 août 2024 à 12:20
Je vous ai répondu : si c'est vu comme un revenu ( exemple pension alimentaire de la part de ses parents) et déclaré comme tel aux impots : OUI .
Si c'est une donation on rentre dans le domaine du patrimoine , comme pourrait l'être les économies sur vos comptes ou autres biens : et donc on ne tient pas compte de celà .
L'obligation alimentaire est toujours basée sur les revenus /charges : on ne demandera pas d'utiliser votre patrimoine pour celà .