Deduction des charges en LMNP

Audit_Passion Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 26 août 2024 à 21:16
_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 27 août 2024 à 00:00

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai un ami qui vient de mettre son premier appartement en collocation. Il a décidé, d'occuper une des 3 chambres de l'appartement pour habiter.

Étant donné qu'il va résider dans l'appartement, quel sera l'impact sur sa comptabilité?

Est-ce qu'il pourra toujours tout déduire comme en LMNP ou l'appartement sera considéré par le fisc comme sa résidence principale et il ne pourra pas déduire les charges engagées?

Merci d'avance de votre aide.

4 réponses

_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312
Modifié le 26 août 2024 à 23:50

"Étant donné qu'il va résider dans l'appartement, quel sera l'impact sur sa comptabilité?"

La règle est globalement assez simple quand on la connait.

Seules les charges liées à l'activité sont déductibles.

Ce qui veut aussi dire que seules les charges liées aux locaux affectés à l'exploitation (activité) sont déductibles.

En location meublée, les locaux affectés à l'exploitation sont les chambres privatives et une partie des parties communes dont peuvent jouir les locataires.



En gros, ce qui n'est pas lié à l'activité ne sera pas déductible :
- les charges liées aux espaces non accessibles aux locataires : chambre du propriétaire, etc...
- une quote-part des parties communes utilisées par le propriétaire

Il faut donc pondérer la taxe foncière, les amortissements, les intérêts d'emprunt, l'assurance, etc... en enlevant la quote-part liée à l'usage personnel des lieux par le propriétaire.

Idem en cas de travaux ou d'achat de mobilier dans les parties communes où il faudra décompter la quote-part liée à "l'usage personnel" du propriétaire des lieux.

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Cordialement
26 août 2024 à 21:35

Bonjour 

Il ne relève pas de la location mais l hébergement  chez habitants. 

Cordialement 

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_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312
26 août 2024 à 23:27

Ça reste une location.

La fiscalité peut également être la même.

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Audit_Passion Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 > _lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
26 août 2024 à 23:41

Bonjour,
Je n'ai pas été précis dans mon message. 
Je ne parle pas des charges locatives courantes. 
Je parle des charges de rénovations de l'appartement., les intérêts d'emprunt, les équipements et bien d'autres. 

S'il ne devrait pas résider dans son bien,  alors en LMNP il a le droit de déduire fiscalement quasiment toutes les charges de rénovations, les intérêts d'emprunts.  et bien d'autres.  dans ce cas, il devrait être imposé sur le bénéfice annuel. 
Maintenant qu'il occupe une partie de la maison,  est ce qu'il a le droit de déduire les intérêts d'emprunt en totalité par exemple?  


Merci d'avance
 

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_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312 > Audit_Passion Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
27 août 2024 à 00:00

J'avais bien compris, je vous ai répondu dans mon autre message plus bas. Le #6

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Prune622 Messages postés 271 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 160
Modifié le 26 août 2024 à 21:37

Bonsoir,

Question étrange.

L'article 1101 du code civil dispose : "Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations."

De sorte que votre ami ne peut pas être à la fois locataire et bailleur de sa chambre (le bail étant un contrat).

Par contre, votre ami peut être locataire d'une SCI (autre personne juridique, même s'il en est le gérant) ou il peut être bailleur de deux chambres "chez l'habitant", chez lui.

Par conséquent, il vaudrait mieux que votre ami expose lui-même sa situation précise.

Cordialement,

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Audit_Passion Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
26 août 2024 à 22:20

Re bonjour,
Il ne veut pas être son propre bailleur. 
Il est le bailleur des deux personnes qui habiteront avec lui chacun dans sa chambre.  Moi je m'interroge sur le traitement fiscal des charges engagées qui sont en principe deduites en LMNP. 
Dans le cas d'espèce, il va occuper une chambre dans son appartement et l'appartement sera de fait sa residence principale. Dans ce cas, comment seront traitées les charges  sur le bien? Au prorata du nombre de chambres? 

Merci d'avance

Ma question est de savoir 

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djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 324
26 août 2024 à 22:12

bonjour,

"j'ai un ami qui vient de mettre son premier appartement en collocation. Il a décidé, d'occuper une des 3 chambres de l'appartement pour habiter."

Cet ami sera donc ""propriétaire occupant"" et aura 2 "locataires", lesquels seront "colocataires" entre eux/elles deux tout en étant "locataires" chacune de votre ami.

Votre ami, propriétaire occupant, ne peut pas être son propre locataire NI colocataire de ses locataires.

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Les charges sont à estimer "au forfait" (car location meublée je suppose) = montant fixe tout au long d'une même location (= PAS de régularisation annuelle, quelles que soient les consommations, Versus une régularisation annuelle des provisions sur charges pour location nue), comprenant TOUTES les charges, y compris la TEOM (sauf si clause particulière contraire mentionnée aux contrats avant les signatures).

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Il doit établir un ""contrat de location meublée chez l'habitant"" par locataire (modèle loi ALUR obligatoire pour résidence principale, téléchargeable) :

- avec un bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction,

- OU possiblement bail de 9 mois pour étudiants

- OU bail de 1 à 10 mois pour certaines personnes répondant aux critères d'un "bail mobilité loi Élan".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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cdt.


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