Achat en indivision mais LMNP avec 2 foyers fiscaux
vince97400
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4 juil. 2022 à 18:47
pepelulu120 - 6 juil. 2022 à 14:33
pepelulu120 - 6 juil. 2022 à 14:33
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3 réponses
Bonsoir,
Dans l'hypothèse envisagée, (location meublée exercée en indivision avec votre compagne imposée séparément à l'impôt sur le revenu), l'imposition serait établie au nom de l'indivision, avec répartition des résultats entre les indivisaires, en fonction de leurs droits dans l'indivision, soit à priori 50% chacun. Les indivisions sont exclues du régime micro. Elles sont soumises de plein droit au régime réel d'imposition.
Pour apprécier le dépassement du seuil de 23000 € et partant, déterminer le caractère professionnel ou pas de la location meublée, il convient de raisonner, non pas au niveau du groupement, mais au niveau des indivisaires, à proportion des droits de chacun dans l'indivision (en ce sens, BOI-BIC-CHAMP-40-10, n° 140 ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-10-20200205
Bien cordialement
Dans l'hypothèse envisagée, (location meublée exercée en indivision avec votre compagne imposée séparément à l'impôt sur le revenu), l'imposition serait établie au nom de l'indivision, avec répartition des résultats entre les indivisaires, en fonction de leurs droits dans l'indivision, soit à priori 50% chacun. Les indivisions sont exclues du régime micro. Elles sont soumises de plein droit au régime réel d'imposition.
Pour apprécier le dépassement du seuil de 23000 € et partant, déterminer le caractère professionnel ou pas de la location meublée, il convient de raisonner, non pas au niveau du groupement, mais au niveau des indivisaires, à proportion des droits de chacun dans l'indivision (en ce sens, BOI-BIC-CHAMP-40-10, n° 140 ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-10-20200205
Bien cordialement
djivi38
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4 juil. 2022 à 22:19
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bonjour,
il vous a été dit, post 1 que << Les indivisions sont exclues du régime micro. Elles sont soumises de plein droit au régime réel d'imposition. >>
cdt.
il vous a été dit, post 1 que << Les indivisions sont exclues du régime micro. Elles sont soumises de plein droit au régime réel d'imposition. >>
cdt.
vince97400
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28 août 2022
5 juil. 2022 à 04:53
5 juil. 2022 à 04:53
Merci de ta réponse.
L’indivision est au LMNP réel. L’expert comptable travaille donc sur la totalité des loyers auquels il déduits toutes les charges et amortissements posisbles.
Le résultat de l’indivision imposable ou non sera partagé entre les deux indivisaires pour leur impôt sur le revenu.
Est ce bien cela ?
Vous m’aidez beaucoup, merci.
L’indivision est au LMNP réel. L’expert comptable travaille donc sur la totalité des loyers auquels il déduits toutes les charges et amortissements posisbles.
Le résultat de l’indivision imposable ou non sera partagé entre les deux indivisaires pour leur impôt sur le revenu.
Est ce bien cela ?
Vous m’aidez beaucoup, merci.
pepelulu120
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vince97400
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28 août 2022
6 juil. 2022 à 14:33
6 juil. 2022 à 14:33
Bonjour,
C'est bien cela. Le résultat est déterminé globalement au niveau de l'indivision, puis réparti entre les membres de l'indivision, au prorata des droits de chacun, soit, en l"espèce, si j'ai bien compris, 50% pour chacun des 2 indivisaires.
Pour la détermination du régime LMNP ou LMP, en indivision, on raisonne, comme déjà dit, au niveau de chaque indivisaire, en fonction des droits de chacun dans l'indivision. Dans votre cas, chaque indivisaire se verrait attribuer la moitié des loyers bruts, soit 14400 € annuels, donc un montant nettement inférieur à 23000 €. La location meublée resterait donc non professionnelle.
Bonne journée
C'est bien cela. Le résultat est déterminé globalement au niveau de l'indivision, puis réparti entre les membres de l'indivision, au prorata des droits de chacun, soit, en l"espèce, si j'ai bien compris, 50% pour chacun des 2 indivisaires.
Pour la détermination du régime LMNP ou LMP, en indivision, on raisonne, comme déjà dit, au niveau de chaque indivisaire, en fonction des droits de chacun dans l'indivision. Dans votre cas, chaque indivisaire se verrait attribuer la moitié des loyers bruts, soit 14400 € annuels, donc un montant nettement inférieur à 23000 €. La location meublée resterait donc non professionnelle.
Bonne journée
vince97400
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28 août 2022
4 juil. 2022 à 21:56
4 juil. 2022 à 21:56
Merci de ta réponse.
Une villa se louerait 1200 euros par mois.
Soit 14400 euros l’année pour une villa.
L’imposition étant au nom de l’indivision cela ferait donc un total de 28800 pour les deux maisons.
L’imposition est établie pour l’indivision mais Le seuil des 23000 reste lui individuel….j’ai du mal à comprendre.
L’amortissement sera donc lui aussi redistribue de façon individuelle au prorata de 50/50 après avoir été appliqué à l’indivision entière ?
Une villa se louerait 1200 euros par mois.
Soit 14400 euros l’année pour une villa.
L’imposition étant au nom de l’indivision cela ferait donc un total de 28800 pour les deux maisons.
L’imposition est établie pour l’indivision mais Le seuil des 23000 reste lui individuel….j’ai du mal à comprendre.
L’amortissement sera donc lui aussi redistribue de façon individuelle au prorata de 50/50 après avoir été appliqué à l’indivision entière ?
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