Déchet sur terrain.
blux Messages postés 5006 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué mes terrains pour un bail de 25 ans à un producteur de légumes.
Ce producteur emploie des saisonniers qui jettent des déchets sur le terrain ( bouteilles en plastique et emballages etc...)
Quels sont mes droits est ce que j'ai des risques par rapport a cette pollution par ces ouvriers.
Je dois informer qui pour un contrôle ??
Merci cordialement.
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3 réponses
Salut,
Oui mais les déchets persistent et s'envolent avec le vent.
On attendait plutôt que tu nous dises ce qu'a répondu le producteur.
Il est responsable de ses ouvriers et de tout dommage/pollution, tu ne risques rien à ce sujet, à part s'il quitte le terrain du jour au lendemain en laissant en l'état. Fais-lui un recommandé en ce sens.
Si rien ne peut être fait de plus de ta part, vois avec la mairie qui peut lui faire passer un message plus officiel, voire le contraindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...