Sortir d'une indivision
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me retrouve bloqué dans une indivision avec mon frère, suite au décès de nos parents, qui est constituée d'une maison. Le problème est que mon frère occupe cette maison et qu'il refuse toute discussion; il ne paye pas non plus d'indemnité d'occupation. J'ai donc été obligé de saisir le tribunal mais la seule possibilité serait une vente par licitation. Le risque est que la maison soit bradée et de plus, il n'est pas évident que l'acquéreur puisse faire partir mon frère. Comment faire ? est-il possible d'envisager de séparer cette maison en deux ? Merci d'avance pour vos avis.
- Sortir d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous avez compris les bases. L'article 815 du code civil dispose que nul n'est contraint à demeurer dans l'indivision.
Sauf accord entre les indivisaires, il sera procédé à une licitation, au cours de laquelle le bien sera probablement "bradé". La suite ne sera pas de votre ressort. Sauf que vous pourrez demander au juge une indemnité d'occupation de la part de votre frère.
Si vous le pouvez, faites vous aider par un professionnel du droit.
Cordialement,
Bonjour
est-il possible d'envisager de séparer cette maison en deux ? Uniquement si la composition du bien s'y prête : 2 cuisines, 2 sdb, 2 chambres au moins, etc. Mais si c'était le cas vous l'auriez sans doute déjà fait et auriez effectué un partage devant notaire.
Cette maison est assez grande et c'est possible de créer une 2de cuisine et sdb ; j'ai vu qu'il faut impérativement l'accord de la mairie, ensuite il faut l'intervention de géomètres pour les mesures, etc. J'ai vu que la licitation est une mesure extrême, faute de mieux, et je voudrais savoir si un juge peut valider le partage de la maison. merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais je cherche à savoir dans quelle mesure il est possible ou non de faire partir mon frère de la maison, dans l'hypothèse où je participe aux enchères.