Plateforme type Uber ne verse pas les pourboires, que faire?
Modinstaller Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 - 31 juil. 2024 à 14:23
1 réponse
31 juil. 2024 à 07:33
Bonjour,
La première chose à faire sera évidemment de lire le contrat de prestation que vous avez signé avec cette entreprise, et d'y voir ce qui y est indiqué concernant les pourboires.
Si rien n'est indiqué comme moi l'entreprise à obligation de vous retransmettre les pourboires, et dans quelles conditions, ce sera compliqué d'avoir gain de cause, surtout sans connaissances de droit.
Et la première chose sera donc de renégocier votre contrat pour y faire inscrire les pourboires.
Au risque que cette entreprise ne soit pas motivée pour signer ce nouveau contrat. Auquel cas votre recours sera de dire à l'entreprise que vous irez ailleurs travailler pour une entreprise plus raisonnable.
31 juil. 2024 à 08:29
Pas d'accord sur le fond, les pourboires sont annoncés par l'entreprise comme étant reversé intégralement aux livreurs, et tel est le cas lorsque l'option est laissé au client. Nul besoin d'inscrire au contrat une somme donné par un client à son livreur, elle n'appartient jamais à l'entreprise qui ne fait que l'intermédiaire pour lui reverser sur son compte.
31 juil. 2024 à 08:43
Le message mentionnant 'type Uber', il reste la possibilité que ce ne soit pas un des acteurs majeurs, et que le contrat, que ce soit client, ou presta ne comporte pas cette mention comme quoi les pourboires sont remis au livreur.
(Je ne parle même pas de la possibilité qu'il faille que le client précise explicitement qu'il souhaite donner le pourboire au livreur).
Il y a aussi la possibilité que les pourboires soient payés de façon groupés et ponctuelles tous les trimestre ou tous les ans.
Alors, oui, c'est absurde, tiré par les cheveux, à l'opposé des Us et Coutumes.. Mais bon, c'est le cœur de l'Ubérisation d'entuber tout le monde en profitant de l'absence de législation spécifique.
Modifié le 31 juil. 2024 à 08:55
C'est la même chose chez les 3 grosses plateforme en France, c'est pour les livreurs et il n'y a aucune raison légale que les pourboires soient conservés par l'entreprise, cet argent ne lui appartient pas, c'est un don du client au livreur. Au mieux ce qui est acceptable serait de lui verser en même temps que ses revenus. donc pas de paiement annualisé ni trimestriel.
Modifié le 31 juil. 2024 à 14:25
J'essayais de garder les détails flous au cas où, mais c'est compliqué à expliquer. Donc pour mieux contextualiser, je livre pour Stuart, partenaire de Just Eat. Les commandes Just Eat sont livrées par des livreurs Stuart. Les clients Just Eat peuvent laisser un pourboire via cette plateforme. Le problème doit venir de là - le pourboire doit passer d'une entreprise à une autre et ça doit être mal géré.
Dans les termes et conditions de Stuart (on n'a pas de contrat, on n'a que ça) il n'y aucune mention de pourboire. Ceci dit dans la FAQ de leur site il y a une page sur les pourboires, indiquant que lorsqu'un pourboire est reçu il sera visible via notification sur l'application, puis visible dans le montant payé pour la livraison. Dans la déclaration des paiements il y a une colonne "Pourboires" qui jusqu'à maintenant est restée vide pour moi en plusieurs mois et centaines de livraisons, malgré 2 clients (de commandes Just Eat) qui m'ont assuré avoir mis un pourboire.
Je ne suis pas sûr de comment est présentée l'option de mettre un pourboire pour les clients Just Eat, il est possible que cela soit précisé qu'il sera remis au livreur, ou pas. Mais raisonnablement on comprend tous ça comme un pourboire pour le livreur, et pas pour Just Eat ou le restaurant. Une page de FAQ est disponible à l'attention des clients, pour détailler comment laisser un pourboire au livreur (là c'est bien précisé noir sur blanc). Sur cette page de FAQ il est indiqué que "Les partenaires qui emploient leurs propres livreurs sont responsables de la distribution des pourboires.", ils renvoient donc la responsabilité à Stuart, qui manifestement échoue lamentablement.
Je suis toujours à la recherche de conseils sur quoi faire ou quel type d'avocat contacter (ou qui d'autre ?).