C'est quoi le délai pour résilier un contrat de travail ?
SDWilliams Messages postés 945 Statut Membre -
Salut à tous,
Petite question pour ceux qui connaissent bien le droit du travail. Quand on veut résilier un contrat, que ce soit un CDD ou un CDI, c'est quoi le délai légal ? Y a-t-il des différences selon le type de contrat ? Et est-ce que l'ancienneté dans l'entreprise joue un rôle ? J'veux être sûr de faire ça dans les règles, histoire d'éviter les ennuis.
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4 réponses
Bonjour,
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Vous trouverez différentes rubriques à consulter et réponses à vos questions en fonction de la situation qui vous concerne via le lien suivant :
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883
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En ce qui concerne la durée de préavis ainsi que les modalités s'y afférent, vous devez également consulter votre contrat de travail.
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Seul un CDI peut être rompu par une démission, consulter donc bien les 2 rubriques CDI et CDD dans le lien que je vous ai transmis.
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Bonne journée
Salut et merci pour les retours, je vais jeter un œil sur le lien. D'ailleurs, j'aimerais bien retrouver les modèles de lettre à faire pour une démission.
Bonjour,
il a moulte modèle sur internet.
Mais en gros, vous envoyer en LRAR (et gardé les recepissé) :
Madame, Monsieur,
Objet : rupture de contrat de travail
Par cette lettre je met fin au contrat qui nous lie a date de reception du recommandée. Je presterais donc le préavis légal selon notre contrat et donc mon dernier jours de travail effectif sera le dd/mm/aa (a calculer selon les modalités de votre contrat)
Cordialement,
Signature
Pour ma part, j'avais lu sur un site dédié à la démarche (je ne me souviens plus du lien) qu'en cas de démission, ce motif devait être explicite dans le courrier (démission et pas rupture de contrat qui peut aussi concerner une rupture conventionnelle, etc..) et vous devez rappeler votre fonction et ancienneté.
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J'avais donc fait mon courrier comme suit :
- Mes coordonnées en haut à gauche, les coordonnées de la boite en face à droite avec un saut de ligne.
- Saut de ligne sous ces 2 paragraphes, à gauche sous mes coordonnées --Objet : démission volontaire--, en face à droite sous les coordonnées de la boite :Telle ville --Pétaouchnok--, le tant --date--
- Saut de ligne puis sur la gauche avec un alinéa qui sera répété à chaque début de phrase de paragraphe (saut de ligne entre chaque paragraphe)
"Madame, Monsieur,"
"Par la présente lettre je vous fais part de ma démission du poste de --machin-- que j'occupe dans votre société depuis le --tant--."
"Mon préavis démarrera à la date de réception de ce courrier par vos soins."
Ou si vous souhaitez partir à une période définie ultérieure à l'envoi de votre courrier comme je l'ai fait (envoi de la LRAR fin avril pour un début de préavis mi-mai)
"Je souhaite que mon préavis de -- durée définie par votre convention/contrat en fonction de votre ancienneté-- soit effectué sur la période du --tant au tant--. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la validation de ces dates."
"Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations"
- Double saut de ligne puis sur la droite avec un alinéa du bord de feuille
"Nom complet puis signature dessous"
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