C'est quoi le délai pour résilier un contrat de travail ?

GastonLenov Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024 - 30 juil. 2024 à 06:18
SDWilliams Messages postés 714 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 août 2024 à 07:13

Salut à tous,

Petite question pour ceux qui connaissent bien le droit du travail. Quand on veut résilier un contrat, que ce soit un CDD ou un CDI, c'est quoi le délai légal ? Y a-t-il des différences selon le type de contrat ? Et est-ce que l'ancienneté dans l'entreprise joue un rôle ? J'veux être sûr de faire ça dans les règles, histoire d'éviter les ennuis.

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4 réponses

SDWilliams Messages postés 714 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 261
30 juil. 2024 à 07:12

Bonjour,

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Vous trouverez différentes rubriques à consulter et réponses à vos questions en fonction de la situation qui vous concerne via le lien suivant :

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

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En ce qui concerne la durée de préavis ainsi que les modalités s'y afférent, vous devez également consulter votre contrat de travail.

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Seul un CDI peut être rompu par une démission, consulter donc bien les 2 rubriques CDI et CDD dans le lien que je vous ai transmis.

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Bonne journée

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Bonjour,

La démission n'est pas autorisée en CDD, quand on signe, on s'engage.

Cordialement

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GastonLenov Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2024
13 août 2024 à 16:54

Salut et merci pour les retours, je vais jeter un œil sur le lien. D'ailleurs, j'aimerais bien retrouver les modèles de lettre à faire pour une démission.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
13 août 2024 à 17:00

Bonjour,

il a moulte modèle sur internet.

Mais en gros, vous envoyer en LRAR (et gardé les recepissé) :

Madame, Monsieur,

Objet : rupture de contrat de travail

Par cette lettre je met fin au contrat qui nous lie a date de reception du recommandée. Je presterais donc le préavis légal selon notre contrat et donc mon dernier jours de travail effectif sera le dd/mm/aa (a calculer selon les modalités de votre contrat)

Cordialement,

Signature

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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
13 août 2024 à 21:12

Bonsoir

En évitant les fautes -;)

Le verbe prester n'est pas vraiment utilisé en France. Vous êtes en Belgique je suppose

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SDWilliams Messages postés 714 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 261
14 août 2024 à 07:13

Pour ma part, j'avais lu sur un site dédié à la démarche (je ne me souviens plus du lien) qu'en cas de démission, ce motif devait être explicite dans le courrier (démission et pas rupture de contrat qui peut aussi concerner une rupture conventionnelle, etc..) et vous devez rappeler votre fonction et ancienneté.

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J'avais donc fait mon courrier comme suit :

- Mes coordonnées en haut à gauche, les coordonnées de la boite en face à droite avec un saut de ligne.

- Saut de ligne sous ces 2 paragraphes, à gauche sous mes coordonnées --Objet : démission volontaire--, en face à droite sous les coordonnées de la boite :Telle ville --Pétaouchnok--, le tant --date--

- Saut de ligne puis sur la gauche avec un alinéa qui sera répété à chaque début de phrase de paragraphe (saut de ligne entre chaque paragraphe)

"Madame, Monsieur,"

"Par la présente lettre je vous fais part de ma démission du poste de --machin-- que j'occupe dans votre société depuis le --tant--."

"Mon préavis démarrera à la date de réception de ce courrier par vos soins."

Ou si vous souhaitez partir à une période définie ultérieure à l'envoi de votre courrier comme je l'ai fait (envoi de la LRAR fin avril pour un début de préavis mi-mai)

"Je souhaite que mon préavis de -- durée définie par votre convention/contrat en fonction de votre ancienneté-- soit effectué sur la période du --tant au tant--. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la validation de ces dates."

"Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations"

- Double saut de ligne puis sur la droite avec un alinéa du bord de feuille

"Nom complet puis signature dessous"

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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
13 août 2024 à 21:14
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