Erreur sur mon attestation pole emploie
Résoluhoquei44 Messages postés 16287 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 29 juil. 2024 à 20:55
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2 réponses
Modifié le 29 juil. 2024 à 20:54
A défaut de retour à vos démarches amiables il faut adresser une mise en demeure de rectifier sous 8 jours à votre ancien employeur.
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Vous pouvez agrémenter votre lettre de mises en garde du genre de :
"A défaut de rectification dans les meilleurs délais je porterai plainte pour faux et manœuvres frauduleuses"
Ou encore
"Je saisirais les prud'hommes en réparation du préjudice causé par votre manque de diligence et vos manquements dans l'exécution de vos obligations liées au code du travail"
Vous pouvez aussi rajouter que vous allez (ou avez) prendre contact avec des syndicats du personnel pour aider à exercer vos droits et tous recours nécessaires.
.
Vous pouvez également prendre contact avec un des syndicats ou délégués du personnel représentatif de votre ancienne société.
29 juil. 2024 à 20:46
Bonjour,
Vous demandez à avoir l'attestation corrigée (papier, pdf).
Ensuite, il faudra relancer France Travail qui de par une expérience passée, a du mal à vouloir prendre en compte les corrections apportées sur l'attestation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 juil. 2024 à 21:03
Quitte à menacer autant le faire de manière crédible. La procédure pénale via la plainte n'a aucun intérêt pour l'ex-salarié et les entreprises le savent. A part décrédibiliser la personne qui menace, cela n'a pas vraiment d'intérêt.
Soit on y va à l'amiable, syndicat, délégué... Soit on y va en non-amiable (prud'homme) avec les conséquences qui viennent derrière. Quitte à être sanctionné autant faire trainer la remise des documents pendant plusieurs mois, pour faire baisser les revenus du salarié qui va avoir du mal à payer son avocat (non obligatoire au conseil des Prud'hommes, manque à partir de l'appel). Réputation du salarié auprès des autres RH de la région, on vit à l'époque des réseaux sociaux, que ce soit dans le bon ou mauvais sens.
CB