Concession perpétuelle au cimetière, empiètée par le voisin.
BmV Messages postés 43533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai acheté en 2008 une concession perpétuelle dans mon village. la tombe voisine a empiétée sur ma concession de 9m². que faire ? est ce la mairie responsable ? à qui m'adresser pour faire valoir mon droit
- Concession perpétuelle 99 ans
- Concession funéraire : droit et transmission par succession - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Enfant de 27 ans ,ne voulant plus travailler - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...