Huissier de justice
Jhvf25
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Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 27 juil. 2024 à 13:20
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1 réponse
Ulysse5818
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27 juil. 2024 à 10:20
27 juil. 2024 à 10:20
Bonjour,
Oui, uèn huissier qui respecte les lois n'écrit pas ce genre de menace, il envoie des courriers et délivre des actes.
S'il n'existe aucune décision de justice ( titre exécutoire) cet huissier ne peuT que vous menacer, aucune saisie possible.
Quel est le montant de la dette et la date du dernier paiement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2024 à 12:43
Bonjour rectification, c’est une lettre que j’ai reçu
27 juil. 2024 à 12:46
La dette est de 680€ qui date d’il y a 2 ans
27 juil. 2024 à 12:50
S'il y a plus de 24 mois la dette est prescrite et aucune poursuite ne peut être engagée.
Si c'est le cas ne versez même pas 1 centime, vous annulleriez la prescription. Ne répondez pas.
27 juil. 2024 à 12:54
Merci de votre réponse, si rapide, c’est à dire annulez la prescription ? Doit je attendre comment se passe la suite ?
27 juil. 2024 à 13:20
Je vous ai répondu en message privé.